JURICAF — Elle monte, elle monte la petite base de données de jurisprudence francophone

Mercredi 10 septembre 2008

La dernière livraison de la Lettre d’information de l’AHJUCAF [1] (juin-août 2008) montre que la base de données de jurisprudence francophone JURICAF, pilotée par Guillaume Adréani, continue tranquillement son petit bonhomme de chemin :

  • à fin août 2008 : nombre d’arrêts publiés : 130 836 [2]
  • 27 juin 2008 : arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008 mis en ligne
  • 14 août 2008 : 455 arrêts de la Cour de cassation du Sénégal 1993-2007 mis en ligne.

JURICAF regroupe les arrêts des juridictions suprêmes francophones, équivalant à notre Cour de cassation et Conseil d’Etat. Une présentation rapide en est disponible.

JURICAF n’est pas accessible au grand public, mais réservée exclusivement aux professionnels du droit, avocats compris (accès gratuit). On peut demander un accès .

Notes de bas de page

[1Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français.

[2104162 arrêts au 10 septembre 2007.

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