Insécurité législative : coïncidence ...

Dimanche 1er février 2009

Il y a tout de même des coïncidences ! ...

Tenez, mercredi 28 janvier dernier, en Conseil des ministres, ce ne sont pas moins de 6 ordonnances qui ont été prises — autant de futures lois, donc — sur la base de la protéiforme loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

De mémoire de juriste veilleur, je n’avais encore jamais vu de loi aussi complexe que la LME, je devrais écrire "étouffe bougre" comme pour une pâtisserie trop riche. Tous les records sont battus.

Et je ne compte pas la n-ième réforme des marchés publics de fin décembre début janvier, comportant des mesures ne devant durer qu’un an environ — donc dans un an rebelote, re-changement.

Et le lendemain du Conseil des ministres, le jeudi 29, le Premier ministre François Fillon reçoit le rapport de Jean-Luc Warsmann sur l’amélioration et la simplification du droit, rapport qui souligne que « la qualité du droit ou plus généralement l’accessibilité de la norme pour le citoyen n’ont cessé de se détériorer ».

Il y a des jours, les coïncidences parlent d’elles-mêmes.

Quelque chose me dit que l’on n’est pas prêt d’approcher l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi [1] posé par le Conseil constitutionnel [2] et que la veille juridique a de beaux jours devant elle [3].

Emmanuel Barthe
documentaliste veilleur juridique

Notes de bas de page

[2Décision n° 99-421 DC du 16 decembre 1999. Communiqué de presse.

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