Informatique et libertés : "Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil"

Dimanche 7 décembre 2008

Je présente sur ce blog le site web de l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (IREDIC).

Ce centre de recherches est dirigé par Jean Frayssinet, un des spécialistes de la loi de 1978 informatique et libertés [1], et LE spécialiste de la commission chargé de (tenter) de faire respecter cette loi, la CNIL.

Son dernier article (PDF) sur la loi de 1978 est publié à la Revue Lamy droit de l’immatériel (RLDI) de janvier 2008 et disponible sur le site de l’IREDIC.

Le professeur Frayssinet y traite du « rétrécissement du champ d’application » et du « déficit d’application effective et de conscience des enjeux » de la loi Informatique et libertés. Extrait :

« "Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil et on va faire votre bonheur" : telle est l’idéologie véhiculée par la vulgate d’acteurs publics et privés importants du monde numérique.

On a parfois l’impression que la loi de 1978 tourne à vide, manque d’adhérence sur les réalités et les comportements, ressemble à un village Potemkine [2] dont l’existence suffit à rassurer et à légitimer le discours officiel sur l’existence d’un haut niveau de protection des droits et libertés des personnes dans une société démocratique.

Ce décalage est la marque d’une forme d’insuccès de la greffe de la loi de 1978 modifiée sur la société de l’information. En cela on est à un tournant si on ne veut pas que la législation devienne progressivement une coquille vide. La cause est dans l’insuffisance du niveau de conscience individuelle et collective des vrais et nouveaux risques pour les libertés des personnes, inscrits dans un contexte nouveau, réclamant une autre approche culturelle des aspects idéologiques, politiques, juridiques, économiques. [...]

Face aux puissants de l’appareil politique et administratif de l’Etat, aux puissants groupes d’intérêts privés économiques et financiers, la Commission est bien discrète, ce qui peut être interprété comme un aveu de faiblesse. La CNIL est par nature une institution gênante ; toutes les occasions pour rabaisser son caquet ou la laisser prêcher dans le désert sont bonnes. »

En voilà un qui ne mâche pas ses mots.

Notes de bas de page

[1Ce second lien mène vers un article de Merymem Marzouki, chercheuse CNRS et présidente de l’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) : La loi Informatique et Libertés de 1978 à 2004 : du scandale pour les libertés à une culture de la sécurité, in "Informatique : servitude ou libertés ?", Actes du colloque organisé par la CNIL et l’Université Panthéon-Assas-Paris II les 7 et 8 novembre 2005. Janvier 2007. Sénat Editions, Paris. p.51-59.

[2L’expression "village Potemkine" désigne des opérations de propagande visant à tromper les dirigeants d’un pays et son opinion publique.

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