Impact de la doctrine sur la jurisprudence

Mercredi 4 août 2010

Vu récemment : The Use of Legal Scholarship by the Federal Courts of Appeals : An Empirical Study / David L. Schwartz, Lee Petherbridge, Legal SSRN 15 juillet 2010

C’est une démonstration scientifique que la doctrine américaine a de l’importance pour les juridictions.

Selon un ami, ça tient à la tradition juridique anglo-saxonne. Dans la mesure où le droit est jurisprudentiel, il ne se considère pas comme une loi évidente, unique, impérative, mais comme le fruit de la discussion processuelle, avec pour finalité d’emporter l’adhésion des parties et des citoyens. La même attitude se constate dans les pays comme la Suisse ou l’Allemagne, qui reconnaissent le pouvoir créateur du juge.
En France, les juges lisent aussi, mais ils ne vont jamais citer leurs lectures dans leurs décisions parce qu’ils ne veulent pas donner l’impression d’être liés par une doctrine et que la jurisprudence n’est pas censée créer du droit.

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