INPI, INSEE et leurs données publiques : deux arrêtés publiés au JO
Vendredi 31 juillet 2009
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions de mise à disposition du public des bases de données cartographiques auxquelles sont attachés des droits de propriété intellectuelle conjointement détenus par l’Institut national de la statistique et des études économiques et par l’Institut géographique national
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d’accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements
