Vous cherchez un historique des taux des CEL, PEL, livrets d’épargne et autres produits d’épargne réglementés ?

Une discussion sur la liste du groupe Documentation juridique de l’ADBS donne quelques solutions :

 Source officielle : le JO :

• à partir de 1990 sur Legifrance :
  • à partir de 2004, faites une recherche sur le Journal officiel (JORF) de Legifrance avec cette requête : avis taux intérêt produits épargne réglementés
  • de 1990 à 2003, il faut chercher les arrêtés portant homologation d’un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière et ensuite lire le texte jusqu’au bout pour comprendre que les livrets ordinaires (A) sont concernés
• avant 1990, il faut chercher sur les cédéroms Les 50 ans de JO.

 Sites web :

• sur le site du Sénat, un historique depuis 1998 des taux de rémunération des livrets réglementés en France
• sur le site cbanque.com, un historique depuis 1986 des taux de rémunération des livrets réglementés en France. Voir aussi sa page sur le PEL
• la question "rémunération des placements réglementés" sur le moteur de recherche du site web de la la Banque de France renvoie vers un document sur les taux d’intérêt datant d’octobre 2003. Voir le tableau 3 page 4 : rémunération des placements réglementés depuis 1976.