Guides pratiques et modèles en droit de l’immobilier et en droit des sociétés

Lundi 2 mai 2005

Le portail immobilier Direct Gestion propose :

  • des Guides pratiques gratuits sur l’immobilier et la gestion immobilière : guides juridiques, guides de la fiscalité, guides de la défiscalisation
  • des modèles gratuits de contrat types et de lettres à télécharger (format Word) en droit de l’immobilier : baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, lettres types, promesses de vente, cautions, quittances ...
  • curieusement, on touve aussi sur Direct Gestion un ensemble complet de modèles pour une société civile immobilière (SCI), extraits d’un ouvrage sur les SCI (convocation à l’assemblée générale des associés, statuts types, ...). Des documents plutôt destinés aux professionnels du droit de l’immobilier qu’aux particuliers, tout comme, en fait, l’essentiel du contenu juridique de ce site.

Le fait que ces modèles soient extraits d’un ouvrage paru aux Editions d’Organisation (groupe Eyrolles), fait penser, par sa logique similaire de publicité par des extraits gratuits, au site de l’éditeur Delmas. Delmas est connu pour les ouvrages de sa collection Encyclopédie Delmas (ex-Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, une appellation beaucoup plus parlante) et vient de lancer une nouvelle collection Delmas Express.

Tous les modèles contenus dans chaque ouvrage de Delmas sont disponibles sur le site web de l’éditeur, la plupart protégés par un code que l’on trouve dans le livre, mais certains sont gratuits et en libre accès, tel, par exemple, le modèle de clause de confidentialité entre associés disponible dans l’ouvrage Transmettre, céder ou reprendre une entreprise tout juste paru (avril 2005).

Pour un panorama des modèles et formulaires numériques disponibles, lire notre article Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?.

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