Le projet d’accord entre Google Book et les éditeurs américains et ses conséquences

Vendredi 1er mai 2009

Google book settlement facing antitrust scrutiny

WASHINGTON (AFP, 04/30/09) — Google’s settlement with US authors and publishers over its book scanning project still needs the green light from a US judge but it may first have to pass muster with the US Justice Department.

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Un énorme enjeu en termes juridiques, de concurrence et financiers. Mais un tel accord, s’il est in fine validé par le juge Chin, ne devrait pas, sauf erreur de ma part, pouvoir s’appliquer en France. Car en droit français — et même en droit des pays latins — les autorisations de reproduction et cessions de droits sont préalables et expresses.

Explications détaillées et liens sur :

  • l’excellent article de la veille internationale du TGE-Adonis : Retombées de l’accord de Google avec les éditeurs et auteurs américains (10 décembre 2008)
  • et bien sûr le blog Affordance d’Olivier Ertzcheid : Le marché du livre comme algorythme. Olivier évoque « la candeur avec laquelle les éditeurs ont de facto délégué à Google la capacité de faire du marché du livre, "son" marché du livre ». Selon lui, « l’investissement de Google dans la numérisation est tout sauf une entreprise philanthropique ou un investissement à perte ». Et de préciser :
    • « A la manière dont Apple avait fixé seul le prix du morceau de musique via sa plateforme Itunes, Google vient de fixer, seul, le prix de vente à la découpe des ouvrages de la zone grise »
    • « On pourra théoriquement "acheter" ces ouvrages de la zone grise [1]. Mais on ne fera pratiquement qu’acheter un droit d’accès (très partiel cf ci-dessous) à ces ouvrages sur les serveurs de Google. Donc une location »
    • « On ne pourra donc imprimer [...] que 20 pages. Et en plus on sera "pisté" »
    • « Non, les éditeurs n’ont pas tous les torts. Leur approche est conditionnée par les "règles du marché". Et ces règles du marché les obligent à maintenir à flot la rentabilité de leur boutique. Donc même s’ils disposent d’une vision stratégique à moyen ou long terme, ils n’ont d’autre choix que d’effectuer des choix tactiques à court terme »

Notes de bas de page

[1« La zone grise : cette part importante de la production éditoriale qui a quasiment cessé de vivre commercialement tout en continuant durant des décennies d’être juridiquement protégée par la législation sur le droit d’auteur. Et qu’est-ce que l’on trouve le plus dans la zone grise ? Tous les manuels, traités et ouvrages universitaires. Lesquels se prêtent par ailleurs excellemment à une vente à la découpe. Et pour lesquels il me semble qu’il y a bien un marché ... »

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