Google Books : lourde condamnation en première instance au TGI de Paris — But will it stop GG ?

Vendredi 18 décembre 2009

En deux phrases : Google a été reconnu coupable de contrefaçon ce vendredi 18 décembre [1] pour avoir reproduit sans autorisation des extraits de livres du groupe d’édition La Martinière sur sa plate-forme Google Books. Condamné donc, par par la 3ème chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris à 300 000 euros de dommages et intérêts.

David Taté complète : plus 10.000 euros par jour d’astreinte si GG maintient des extraits sur GG Books après un délai de 30 jours. Et le jugement est assorti de l’exécution provisoire de surcroît. Pour l’instant, le maximum d’extraits du jugement est sur ITespresso.fr, une page trouvée par ... eh non, pas Google mais Yahoo, qui rate pourtant toutes les autres [2] !

Eh oui, reproduire intégralement 300 ouvrages et rendre accessibles des tonnes d’extraits n’est pas conforme au droit d’auteur (français en tout cas). Ca n’était pas évident ? Même si La Martinière avait demandé 15 millions d’euros et n’en obtient que 300 000, ça reste une condamnation lourde. Google a fait appel.

Pour un commentaire juridique, voir ce qu’en dit Jules de Diner’s room sur un plan non de droit d’auteur mais plutôt de DIP [3] : La Martinière contre Google : rien n’est simple.

D’un autre côté, Slate.fr relativise : « Condamné en France selon le droit français, Google peut poursuivre son entreprise de numérisation dans le reste du monde. Le point le plus important dans la polémique sur la bibliothèque numérique universelle que Google est en train de constituer reste l’accord entre les éditeurs américains et la firme. ». Réactions de GG et d’éditeurs sur les sites de la BBC et du Monde.

Et le ministre de la Culture [4] et le rapport Tessier [5] qu’il a commandé sont plutôt favorables à GG Books.

Merci à Silicon.fr, décidément très bien informé sur les problématiques de propriété intellectuelle.

Notes de bas de page

[1Google Books condamné pour contrefaçon, Silicon.fr 18 décembre 2009.

[2Quant à Bing, il ne trouve rien ce vendredi soir.

[3Droit international privé.

[4Frédéric Mitterand lance la mission sur la numérisation des bibliothèques / Olivier Robillart, Silicon.fr 26 octobre 2009.

[5Numérisation : le pré-rapport de la mission Tessier choisit Google / Olivier Robillart, Silicon.fr 14 décembre 2009.

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