Geneviève Viney et l’insécurité juridique

Mercredi 4 juin 2008

Geneviève Viney prend sa retraite de professeur de droit. A cette occasion, et comme il est de coutume, ses anciens étudiants et ses collègues lui offrent des contributions (dites mélanges ou liber amicorum) [1].

S’y glisse une interview du professeur Viney réalisée par Jean-Sébastien Borghetti, Olivier Deshayes et Cécile Pérès.

Extraits choisis concernant indirectement — mais bien réellement — la documentation juridique [2] :

« Quel regard portez vous sur l’état actuel du droit en général et celui de la responsabilité civile en particulier ?

Ce qui me paraît inquiétant quant à l’évolution du droit en France [3], c’est l’absence d’une institution analogue à la "Law Commission" anglaise ayant un rôle de "veille juridique". Il faudrait, à mon avis, créer un organisme chargé de surveiller en permanence l’état de notre législation et de proposer les réformes nécessaires (promulgation de textes nouveaux et suppression de ceux qui sont inutiles ou inappliqués). [...]

J’estime également que les arrêts de la Cour de cassation devraient être motivés de façon plus explicite qu’ils ne le sont actuellement [4]. [...] Il faut qu’à la lecture de l’arrêt (et non pas des communiqués ou résumés rédigés après), le lecteur averti puisse comprendre quelle est la position adoptée par la Cour sur la question de droit qui lui était posée et pourquoi cette solution a été préférée [...]. »

En attendant ces évolutions (et quand bien même), qu’elle n’est pas la première à suggérer, on a toujours besoin de documentalistes-veilleurs [5] ...

Notes de bas de page

[2Les liens sont de nous.

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