Gavage de cédéroms pour les arrêts du Conseil constitutionnel

Dimanche 6 décembre 2009

Il semble queLe Conseil constitutionnel a fait envoyer par la Poste à tous les magistrats un cédérom contenant toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis les débuts de cette institution [1]. Soit 0,30 euro par envoi multiplié par environ 8000 : 2400 euros. Sans compter le coût de conception et de gravage ou pressage des cédéroms : de 2 à 5 euros par CD : 16 000 euros minimum.

Si peu de juges que ça ? Si on ne prend en compte que les professionnels, oui. Bien sûr, si on prend en compte les juges consulaires, les juges de proximité etc. on arrive à environ 25 000 [2].

Au fait, le cédérom a aussi été envoyé aux 40 000 avocats de France. Soit, à 2,30 euros le CD : 92 000 euros de plus.

Total : une dépense qui pourrait atteindre 100 000 euros.

Outre le fait que le courrier électronique existe — je n’ai pas entendu dire qu’il ne fonctionne pas au sein des juridictions —, et celui que toutes ces décisions sont en ligne sur le site du Conseil et donc parfaitement accessibles pour tout un chacun [3], il est chagrinant de voir que des personnes semblent considérer que sans cela, les magistrats seraient peut-être tentés de ne pas tenir compte de la jurisprudence constitutionnelle. Alors qu’ils l’appliquent.

Evidemment, la limite, c’est qu’ils ne pouvaient pas procéder à un contrôle de constitutionnalité, mais ils se rattrapaient sur le contrôle de conventionnalité [4] heureusement.

Heureusement, maintenant, ils vont bientôt pouvoir renvoyer des questions de constitutionnalité vers la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat qui filtreront pour le Conseil constitutionnel (comme c’est simple ...).

Notes de bas de page

[1Confirmation dans le discours du bâtonnier Christian Charrière-Bournazel lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, 4 décembre 2009, publié dans Les Annonces de la Seine n° 67, 7 décembre 2009 p. 3.

[2Entre parenthèses, en Allemagne, les magistrats sont 26 210 pour 26 210 professionnels ... Source : Quid.fr.

[3Pour mémoire, le Conseil constitutionnel fut même un des pionniers du Web juridique : il fut une des tout premières institutions françaises à avoir son site web puis à y publier ses textes et décisions.

[4Le contrôle de conventionnalité consiste à vérifier la conformité du droit français aux traités et conventions internationales.

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