GG Books - Le ministère américain de la Justice s’oppose à l’accord

Lundi 8 février 2010

Le site LivresHebdo.fr du 5 février 2010 [1] explique :

« Le texte de l’accord tente "d’utiliser la procédure de procès collectif (class action) pour négocier un arrangement commercial ayant des implications à long terme, qui vont bien au-delà du contentieux que la cour doit examiner", résume l’avis du ministère, à l’unisson des dizaines de contestations également déposées par les ayants droit concernés par cet accord.

"L’accord amendé confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels " ; il permettrait à l’entreprise de devenir le seul acteur du marché du livre numérique disposant de "droits de distribution et d’exploitation d’une grande variété de contenus dans de multiples formats", ajoute le ministère. Google disposerait notamment d’une exclusivité de numérisation sur les œuvres orphelines. »

Pour le contexte et quelques détails en plus, voir :

Audition de Google et des éditeurs américains le 18 février prochain. La décision du juge Denny Chin devrait intervenir rapidement.

Notes de bas de page

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