Forum des droits sur l’internet : des arrêts inédits mis à la poubelle (numérique)

Mercredi 1er décembre 2010

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) n’a pas encore fermé ses portes [1] (ce sera le 31 décembre) que déjà les 650 décisions de justice — dont de nombreuses inédites — qu’il avait réunies sur son site ont disparu.

Encore un exemple de gestion en bon père de famille des données publiques juridiques françaises ... Et le problème à long terme risque fort de concerner même les plus hautes institutions [2].

Et toujours pas d’archive publique du site, alors que c’est assez facile à faire et que l’Assemblée nationale ou le Premier ministre l’ont déjà fait pour leurs site ou données.

Rappel : si vous avez aspiré le site du FDI, sachez que vous pouvez faire ce que vous voulez de la jurisprudence qu’il avait réuni (pas des autres rubriques ni de ses commentaires de jurisprudence). Les décisions de justice brutes de décoffrage sont en effet des données publiques librement reproductibles et diffusables [3]. Vous pouvez donc notamment la remettre en ligne :-)

Notes de bas de page

[3Voir dans notre article Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ? les paragraphes commençant par « La diffusion des décisions de justice » et « Au regard du droit d’auteur ».

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