Fin de Plutarque et de ses fonctionnalités avancées — Place aux éditeurs privés ?

Mardi 17 mars 2009

Je signalais ici le passage à la gratuité des bases marques et brevets de l’INPI (IciMarques, Plutarque).

Je posais la question de la conservation dans la future base gratuite des fonctionnalités avancées de Plutarque. Eh bien, elles ne seront pas conservées. La réponse est tombée ce 17 mars par un mail de l’INPI. Extrait :

« A partir du 3 avril 2009 quatre nouveaux services de recherche seront accessibles librement et gratuitement sur www.inpi.fr, couvrant :

  • le statut légal des brevets français et européens, *délivrés* et désignant la France, publiés depuis 1978 [ plateforme Plutarque ]. Cette base de données brevets complétera le service de recherche fr.espacenet.com donnant déjà un accès libre et gratuit à toutes les *demandes* de brevets français, européens et internationaux PCT publiées depuis 1978 (ainsi que les brevets délivrés français depuis 1989)
  • l’ensemble des marques (françaises, communautaires, internationales) en vigueur en France [bases IciMarques et plateforme Plutarque ]
  • l’ensemble des dessins & modèles français publiés depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979 [ plateforme Plutarque ]
  • l’essentiel des décisions de jurisprudence brevets, marques, dessins & modèles ainsi que les décisions d’opposition de marques [ base JURINPI, incluse dans la plateforme Plutarque].

Ces bases de données vous permettront d’effectuer, de manière simple et rapide, des recherches documentaires ou de disponibilité de premier niveau et de vérifier le statut légal d’un titre de propriété industrielle.

Nous attirons votre attention sur le fait, que dans un souci de simplification des nouvelles interfaces de recherches (brevets, marques et dessins & modèles), certaines fonctionnalités de type expert, notamment le tri et l’export des résultats, l’enregistrement des requêtes et les alertes, ne seront plus offertes à compter de l’ouverture des nouveaux services. »

Souci de simplification ... Pour le grand public, je veux bien, à la limite. Mais les professionnels ? N’ont ils pas des besoins un peu étoffés ?

A moins que ces bases ne soient disponibles sous formes de licences : ce qui est le cas [1]. Dans ce cas, des grands éditeurs privés ne tarderont pas, je pense, à nous en proposer leurs versions. Mais à quel prix ? Et séparément ou sous forme d’offre liée ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Le site de l’INPI indique : « La demande de licence, adressée au Directeur Général de l’INPI, doit comprendre les éléments suivants : [...] Après avis du Comité des licences, l’INPI fait connaître sa réponse. Pour plus d’informations (tarifs, format des données, contrats types, etc.), contacter licences@inpi.fr ».

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