Effectifs de la Justice : un (tout petit) pas en avant

Mercredi 30 mars 2011

Tiens ! Le ministre de la Justice annonce des embauches nettes de magistrats, et même mieux, de greffiers, les "petites mains" sans qui rien ne tourne dans un tribunal [1]. Par exemple, comme le rappellent les Echos dans leur superbe enquête — tardive [2], mais enfin ... — de mardi sur le fonctionnement quotidien des juridictions [3], les jugements doivent être certifiés par un greffier pour pouvoir être envoyées aux parties ... Donc : pas (ou pas assez) de greffier, pas de jugements.

Soyons clair : cette correction, aussi positive soit elle, ne suffira pas. Primo, des chiffres le montrent : le rapport 2010 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) place la France en queue de peloton des pays européens les plus riches pour le budget alloué à la justice [4]. Secundo, extrait de l’article des Echos : « Sur les 485 postes annoncés aujourd’hui, 255 seront consacrés à la mise en place des jurys populaires (155 magistrats et 100 greffiers), 140 permettront la mise en oeuvre de la réforme de l’hospitalisation sous contrainte, contrôlée par un juge au-delà de quinze jours désormais (80 magistrats et 60 greffiers), et 90 postes, essentiellement d’éducateurs, seront affectés à la réforme de la justice des mineurs, notamment pour assurer l’augmentation de nombre de placements dans les centres éducatifs fermés. » En clair : cette augmentation vise essentiellement à faire face aux réformes récentes. Pas au sous-effectif préexistant.

Pendant ce temps de sous-effectifs et sous-financement, des consultants expliquent les techniques du Lean aux greffiers (voir page 5 du document PDF). En effet, selon les sites du ministère de la Justice, « le ministère (Direction des Services judiciaires, DSJ, plus le Secrétaire général en partenariat avec la Direction générale à la modernisation de l’Etat, DGME) a décidé de lancer un programme nommé « Excellence opérationnelle dans les tribunaux » qui vise à améliorer la qualité du service rendu aux justiciables en termes de durée de traitement des affaires et les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires de greffe. Les objectifs sont d’étudier, d’analyser et d’optimiser les bonnes pratiques dans le traitement processuel du dossier civil, d’identifier les éléments perturbant le cours normal de la procédure, de rechercher les moyens d’alléger les tâches des fonctionnaires pour les recentrer sur leur missions essentielle et enfin d’harmoniser les méthodes en vue de faciliter le passage à la communication électronique civile. »

Le Lean est une méthode d’organisation du travail qui a prouvé son efficacité dans l’industrie, mais le changement de méthode de travail — encore faut-il qu’elle soit pertinente [5] — ne peut pas éponger un sous-effectif chronique. Pendant ce temps, magistrats, greffiers, éducateurs, avocats et ... justiciables (autrement dit vous et moi) gèrent la pénurie.

Notes de bas de page

[2Le quotidien économique dominant aurait il senti le vent tourner ? Ou bien a t-il simplement réagi à la mobilisation exceptionnelle des magistrats du 10 février dernier ? Quoi qu’il en soit, cette réalité du sous-financement/effectif de la Justice aurait mérité une meilleure prise en compte par la presse économique. D’autant que la crise a fait augmenter les licenciements, ce qui entraîne aussi des divorces et des conflits familiaux : le deux types mêmes de litiges qui dominent dans l’activité des tribunaux.

[3Dans l’intimité d’un tribunal ordinaire / Valérie de Senneville, Les Echos 29 mars 2011. Lecture recommandée à toutes celles et tous ceux qui n’ont pas de parents travaillant dans le milieu judiciaire.

[5Il faut dire, organiser une réunion en convoquant tout le personnel administratif d’une juridiction juste pour fixer les prochains rendez-vous ...

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