E-administration - Viticulteur : faire ses déclarations en ligne pour la douane

Vendredi 24 mai 2013

L’e-administration qui avance, c’est aussi ce genre de traitements en ligne : des téléservicespermettant de faire en ligne des déclarations pour la douane liées à l’activité de viticulteur : "Déclaration de récolte", SV11, SV12, "Déclaration de stock", OENO, DOSPROV, le tout composant le traitement automatisé (fichier) dénommé NCVI.

Traitements détectés dans cet avis de la CNIL : délibération n° 2013-055 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV11 », « SV12 », « Déclaration de stock », « OENO », « DOSPROV », composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » (demande d’avis n° 1637739). Voir aussi ce communiqué des douanes du 12 octobre 2012 :
Vendanges 2012 : la douane propose aux viticulteurs de déclarer en ligne leur récolte à compter du lundi 15 octobre.

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