E-Administration — Marchés publics : les marchés de plus de 90 000 euros HT devront être passés sur une place de marché en ligne

Jeudi 11 février 2010

L’évolution actuelle — un peu forcée, RGPP oblige — vers l’e-administration [1] est bien illustrée par la fiche de la DAJ du Minefe publiée le 4 février.

Elle rappelle que, désormais, la procédure d’attribution de tout marché public de plus de 90 000 euros HT devra être gérée en ligne sur un site web adapté.

Extraits pertinents (les mots entre crochets sont de nous) :

« 

D’où vient l’expression ?

L’expression "profil d’acheteur" a été adoptée par les directives 2004/17/CE et 2004/18 et transcrites aux articles 39 I et 149 I du Code des marchés publics. Le profil d’acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats. Le recours à un profil d’acheteur est obligatoire pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros HT.

Comment définir le profil d’acheteur ?

Le profil d’acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public. C’est une "salle des marchés" ou une "place de marchés" virtuelles. [...]

Ce site doit obligatoirement permettre de :

  • mettre en ligne les avis ;
  • mettre en ligne les DCE ;
  • recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.

Cette énumération n’est pas limitative [La liste de fonctionnalités qui suit est même, je dirais, fortement recommandé ...]. Par exemple, l’acheteur peut mettre en place :

  • une passerelle permettant de publier les avis au BOAMP ou au JOUE ;
  • un suivi de l’activité des entreprises : par exemple, un registre de retraits des DCE ;
  • un système de messagerie : par exemple, pour notifier le marché ;
  • un système d’alerte électronique pour avertir automatiquement les entreprises de l’ouverture de nouvelles procédures de passation ;
  • un module d’auto-formation ou un guide pour les entreprises ;
  • un espace d’entrainement pour permettre aux entreprises de simuler des réponses en ligne ;
  • une application logicielle de signature pour signer des fichiers hors connexion ;
  • un module permettant un archivage pérenne des procédures ;
  • un module permettant de mettre en oeuvre un système d’acquisition dynamique ou des enchères. [...]

Quelle solution mettre en oeuvre pour avoir un profil d’acheteur ?

Le pouvoir adjudicateur peut :

  • soit développer en interne, avec ses propres moyens, une plate-forme « maison ». En aucun cas il n’est obligé de faire appel à un tiers pour créer ou gérer son espace achats.
  • soit acquérir ou louer une plate-forme ou une prestation (jetons à l’unité ou par lots de procédures) de dématérialisation de procédures de passation à la suite d’une procédure de marché auprès d’un prestataire.

Le profil d’acheteur de l’Etat est la Place de Marché Interministérielle (PMI) dont l’adresse URL est https://www.marches-publics.gouv.fr. Le site du BOAMP, les sites Internet des ministères ne sont donc pas des profils d’acheteur. [...]

Pour aider les petites collectivités : Le Groupe d’étude des marchés Dématérialisation (GEM Démat) a pour mission de produire un guide d’achat des services permettant la dématérialisation des marchés publics. »

Notes de bas de page

[1Voir la liste complète de nos billets sur l’e-administration et l’e-justice.

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