Du côté du droit suisse : guides de recherche documentaire juridique

Lundi 3 octobre 2005

Sortons un peu de notre droit français et allons voir du côté de la Suisse. D’autant qu’on demande de temps à autre aux documentalistes juridiques de trouver des textes officiels ou de la doctrine de droit étranger.

Alors, quatre sites à visiter, pardon — trois sites et un ouvrage à lire :
- une page web sur LLRX : Update to Introduction to the Swiss Legal System : A Guide for Foreign Researchers / Fridolin Walther, avocat à Berne et enseignant la recherche juridique sur Internet, publié le 15 novembre 2001 et mis à jour le 29 septembre 2003
- les liens suisses classés du même auteur, sur son site personnel (en allemand) : Law-Links.ch : Schweiz/Switzerland / Fridolin Walther
- les liens suisses (Switzerland) de la rubrique Foreign & International Law de l’annuaire de liens WashLaw (en anglais)
- beaucoup plus complet sur le chapitre ressources papier sans pour autant négliger les ressources électroniques, et faisant autorité : La recherche et la rédaction juridiques / Pierre Tercier [1] et Christian Roten [2], 4e éd., Schulthess, 2003, 502 pages. Un trait bien suisse, pays à trois langues officielles (allemand, fraçias, italien), est le chapitre sur les droits nationaux ayant influencé le droit suisse (français, allemand, autrichien, belge, italien, américain, anglais). Les 200 premières pages portent sur la recherche documentaire en droit suisse. On y trouve des détails essentiels, comme cette information, p. 9, sur les actes législatifs devant être tenus secrets dans l’intérêt de la défense générale.

Notes de bas de page

[1Professeur à l’Université de Fribourg et futur président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).

[2Greffier au Tribunal cantonal du Valais.

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1 Message

  • Veuillez prendre note

    L’article 70 cst fédérale stipule que :
    Les langues officielles de la Confédération sont l’allemand, le français et l’italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.

    Plus que 3 langues officielles en fait et, des actes peuvent être exigés en romanche...

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