Droit de réutilisation commerciale des informations publiques : un mémoire récent

Mardi 2 février 2010

A signaler, en droit des données publiques, le mémoire de Master 2 de Rebecca Théry (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, septembre 2009, 225 pages) : "Le droit de réutilisation commerciale des informations publiques, une démarche de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat" (à demander à l’auteur, non disponible en ligne).

C’est, en l’état actuel des choses (l’APIE existe depuis moins de trois ans), un des meilleurs ouvrages sur la réutilisation des données publiques en droit français. Rebecca Théry a participé à la constitution du répertoire des informations publiques (RIP) du ministère de la Justice (RIP non-exhaustif).

Répondre à cette brève