Des thésaurus juridiques de valeur, sur le Web

Samedi 12 juillet 2008

La question revient peu souvent, mais régulièrement, sur les listes de documentation : où trouver des thésaurus juridiques en français ? Il y a plusieurs années ma réponse était : prenez comme point de départ la Table de la Gazette du Palais ou l’index matière d’une grande revue juridique.

Ces suggestions restent valables. Mais Internet et quelques sites web ont nettement amélioré l’offre. Je voudrais signaler ici deux thésaurus juridiques de qualité, qui peuvent avantageusement servir pour bâtir votre propre outil, notamment en droit des affaires francophone :

Stéphane Cottin, sur son blog ServiceDoc.info conseille pour sa part, en plus des deux thésaurus cités supra :

Partiellement juridiques seulement, pas vraiment calqués sur le droit français, mais pouvant servir d’aide à la construction d’un langage documentaire juridique en français dans le domaine du droit social, deux thésaurus développés par des organismes dépendants de l’Organisation internationale du travail (OIT) :

A éviter à mon avis : le thésaurus du Global Legal Information Network (GLIN). Il n’est pas du tout adapté au droit français, la France n’y participe d’ailleurs pas. C’est en fait un thésaurus juridique d’inspiration anglo-saxonne destiné à indexer de manière identique des droits différents. Or, qui trop embrasse, mal étreint ... [3].

Pour se tenir à jour, voir, sur l’annuaire DMOZ, la rubrique Thésaurus [4], tenue par Sylvie Dalbin [5].

Notes de bas de page

[1Bibliothèque spécialisée en droit et sciences économiques, Cujas est, avec la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque du Congrès américain (Congress Library), la plus importante bibliothèque de droit français.

[2Par exemple, les aides d’Etat, qui en droit ressortissent du droit de la concurrence, sont classées chez EUROVOC en
1606 Politique économique et non en 4031 Concurrence.

[3Il suffit de considérer que les deux systèmes juridiques anglo-saxon (common law) et français (droit latin écrit) sont assez différents, ce qui devrait entraîner en théorie des versions linguistiques du thésaurus très différentes ou au moins — restons réalistes ... — un avertissement sur le fait que le thésaurus du GLIN est traduit dans plusieurs langues, mais qu’il est d’abord (c’est la réalité que je vois) un thésaurus juridique d’inspiration anglo-saxonne destiné à indexer de manière identique des droits différents. Pourtant, le thésaurus du GLIN présente toutes les versions linguistiques de son thésaurus de la même façon, en traduisant juste les termes. Exemple avec le terme faillite dans la version en français : en droit français, le droit de la faillite, à part le surendettement des particuliers, n’a rien à faire avec le Code civil, uniquement avec le Code de commerce. Et on ne parle pas de fidéicommis et de curateurs, sauf pour les particuliers (et encore, puisque la faillite est un terme de droit commercial), mais d’administrateurs, de mandataires judiciaires et — nouveauté — de représentants de la masse des créanciers. Je pourrais multiplier les exemples.
Au delà du juridique, sur le strict plan des règles de construction d’un thésaurus, pourquoi donc le thésaurus du GLIN utilise t’il la forme plurielle pour de nombreux descripteurs (exemple : "sociétés anonymes" au lieu de "société anonyme") et pas pour d’autres ? Puisqu’on est sur la SA, la structuration, du moins en droit français, des termes spécifiques, est une absurdité.
La comparaison avec des entrées identiques dans le thésaurus Jurivoc du Tribunal fédéral (suisse) et plus encore dans le Thésaurus Universel, fiables, eux, est édifiante pour le non-juriste : voir, par exemple, Société puis Société anonyme dans le Thésaurus Universel.

[4Cette page de l’Open Directory est souvent difficile à charger. Aussi, voici le chemin pour vous y rendre à partir de la page d’accueil : DMOZ > World > Français > Références > Thésaurus.

[5Sylvie Dalbin (société ATD) est consultante dans le secteur documentaire. Son blog.

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