Des "entretiens" confidentiels au Palais Royal, mais publics place Dauphine

Dimanche 9 novembre 2008

A l’instar de la Cour de cassation, le Conseil d’Etat s’est mis à développer une politique de colloques sur des sujets d’actualité du droit public : les "Entretiens du Palais Royal".

Mais, contrairement à la Cour de cassation (sur son site web et par Droit-in-situ)... , il ne les diffuse pas gratuitement en ligne. Seule l’allocation prononcée par le vice-président du CE (véritable chef de la juridiction [1]) est disponible.

Dommage, vu l’intérêt des sujets abordés. Je pense notamment à l’abus de droit en matière fiscale (7 mars 2007) ou aux aides d’Etat (14 mars 2008).

Notes de bas de page

[1Le Premier ministre est, en théorie, le président du Conseil d’Etat. En pratique, son véritable chef est le vice-président.

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