Décisions de sanction de l’Autorité des banques et assurances (ACPR) : fin de l’anonymisation

Lundi 26 mai 2014

L’Agefi du 26 mai 2014 reprend les propos du président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon qui depuis deux ans l’Autorité n’anonymise plus ses décisions de sanction, dans un but pédagogique, autrement dit pour renforcer leur caractère dissuasif.

Extrait de l’article de l’Agefi :

Le montant effectif des sanctions ne serait rien sans la publicité accordée aux décisions, un sujet auquel les organismes poursuivis « sont généralement très sensibles ». Estimant qu’« une décision disciplinaire non anonymisée a un effet dissuasif et pédagogique nettement plus prononcé », Rémi Bouchez rappelle qu’aucune demande d’anonymat n’a été satisfaite en 2013 ou 2014. Les textes prévoient l’anonymat à titre exceptionnel, si la commission juge que le préjudice est disproportionné pour l’établissement ou qu’il existe un risque de perturbation des marchés. [...]

La commission des sanctions de l’ACPR entend bien instiller la peur du gendarme parmi ses protégés. Rémi Bouchez clame ainsi que « le volet répressif de l’action de l’ACPR n’est pas le principal mais il est indispensable à l’efficacité de la supervision ».

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