DACG c/ SM : Ouch !

Mercredi 1er décembre 2010

C’est assez rare pour être signalé : Franck Johannès, journaliste au Monde, transcrit sur son blog des propos (anonymes) d’un magistrat de la Direction des affaires criminelles des grâces (DACG) du ministère de la Justice, à propos des instructions données aux procureurs — oralement, en dépit de l’article 36 du Code de procédure pénale —, notamment dans les affaires judiciaires délicates. [1]

C’est extrait de J’essaime, le journal syndical du Syndicat de la magistrature. Voir aussi le droit de réponse de la Chancellerie.

Me Eolas complète le paysage avec un petit cours de droit sur la garde à vue.

Notes de bas de page

[1Comment le pouvoir intervient dans les affaires judiciaires / Franck Johannès, blog Libertés surveillées 30 novembre 2010.

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