Coût 2008 des licences Legifrance et des autres bases de données juridiques publiques

Mercredi 9 janvier 2008

Le Journal officiel Lois et décrets a publié pendant les vacances de Noël le tarif des licences Legifrance et des autres bases de données juridiques publiques (arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, JORF n° 303 du 30 décembre 2007 p. 21836).

On constate l’arrivée, dans la liste des bases disponibles, des réponses ministérielles du Sénat et de l’Assemblée nationale, déjà diffusées sur les sites web parlementaires.

Acheter leur contenu numérisé et ainsi les rediffuser à moindre coût devient donc possible aux éditeurs juridiques. Lamy le fait déjà depuis longtemps — sans ce système de licence — sur Lamyline. Ca ne m’étonnerait pas que LexisNexis [1], qui n’a rien en ligne du genre pour l’instant, soit sur les rangs.

A lire : les commentaires éclairants de Stéphane Cottin, qui fait une veille sur ce sujet sur son blog Servicedoc.info.

Notes de bas de page

[1Qui vient de refaire son site web corporate. Mais n’a toujours pas refait sa bien vieille librairie en ligne — à se demander si LN veut toujours vendre des traités et des Codes. Bon, elle a tout de même des fils RSS.

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