Conseil constitutionnel : des service juridique et documentation compacts et performants

Mardi 16 janvier 2007

Savez vous que le service juridique du Conseil constitutionnel français ne comporte que trois juristes ? Que son service documentation consolide plus vite que son ombre ? Mais comment font ils ? Vous voulez en savoir plus sur ces services de petite taille et qui pourtant travaillent si vite ?

Lisez La contribution des services juridiques à la prise de décision des cours constitutionnelles (intervention du responsable du service juridique du Conseil constitutionnel français à la conférence des secrétaires généraux des cours constitutionnelles européennes tenue à Bled, en Slovénie, les 29 et 30 septembre 2005). Plus anecdotique mais avec des détails d’actualité de l’année 2006, on lira aussi le bilan de l’activité des services du Conseil fait par Jean-Eric Schoettl, secrétaire général, dans ses voeux du 12 janvier 2007.

On trouvera notamment dans ces deux documents des précisions sur le travail du service de documentation, auteur des magnifiques consolidations disponibles dans les dossiers documentaires, qui donnent une idée concrête des modifications législatives à venir (telles que si le texte passe le Conseil intouché).

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