E-administration - Certificats électroniques : publication du référentiel général de sécurité (RGS) et modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats

Samedi 16 octobre 2010

Un texte important pour le fonctionnement de l’e-administration, que j’avais repéré dans le JO puis oublié dans ma messagerie. Le voici :

Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques (dit arrêté RGS)

Ce texte "descend" du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

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