Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)

Lundi 1er avril 2013

Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public, présenté par M. Jean Maïa, COEPIA [1], décembre 2011 [2].

Au delà de la chasse aux bases doublons menée par le SGG et la DILA au bénéfice de Legifrance et décrite assez précisément dans les 26 premières pages, on trouve à la fin de ce rapport une liste de gisements en ligne de données et documents juridiques publics, ministère par ministère.

Toutefois, explique S. Cottin, les réponses sont datées : fin 2011. La situation a évidemment évoluée depuis. Mais plusieurs services sont encore maintenus.

Notes de bas de page

[1Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, Formation spécialisée "Politiques de l’édition publique".

[2Via le compte Scoop.it "Documentation juridique" de Stéphane Cottin

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