Bulletins officiels : un faux petit dernier — Le BO de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative est disponible uniquement en ligne

Vendredi 26 octobre 2007

Est-ce pour saluer l’arrivée de Bernard Laporte au poste de secrétaire d’Etat aux Sports ?

Un arrêté du 9 octobre 2007 paru au Journal officiel de ce vendredi 26 octobre 2007 [1] signale la création d’un nouveau Bulletin officiel ("BO" pour les intimes) : celui de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En fait, ce BO n’est pas si nouveau que ça, puisqu’on le trouve en ligne depuis le 1er janvier 2000 ! Et que, déjà, le 11 mai 2000, peu de temps après la création de la page des BO sur Legifrance, il était déjà présent sur cette page.

Quel petit nom lui donner ? BOJS. BOJSVA, ça aurait fait un peu long et compliqué à retenir :-)

Son contenu : il publie « in extenso, sous réserve de l’application de l’article 6 de la loi [Informatique et libertés], les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d’intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative » (article 3 de l’arrêté).

Sa périodicité est bimensuelle, soit un numéro toutes les deux semaines [2].

Chose intéressante et confirmation d’une tendance déjà bien marquée chez les BO et plus généralement chez les recueils officiels français [3], aucune version papier ne sera diffusée. C’est ce que la combinaison des articles 4 et 5 de l’arrêté permet de comprendre :

Article 4

Le Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être consulté au centre de ressources documentaires, espace 800, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.

Article 5

Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/ [plus précisément sur http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/bojs/bo_form.asp].

(Re)bienvenue au (faux) petit dernier, depuis longtemps présent dans la liste des Bulletins officiels des ministères (voir aussi sur mon annuaire de sites juridiques). Espérons que les fées "parution régulière et sans délai", "conservation à long terme" et "version PDF" seront au rendez-vous au desssus de son berceau vieux de sept ans :-)

Notes de bas de page

[1Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d’un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (JO n° 249 du 26 octobre 2007 p. 17554
texte n° 26).

[2Et non tous les deux mois : ça, c’est bimestriel.

[3Voir notre article Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le point dessus, et quelques inconvénients. Chez les communautaires, c’est moins net, mais réel pour autant.

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