Bulletin officiel de la propriété industrielle : bientôt un autre BO électronique authentique

Lundi 5 mars 2007

Un décret du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle, paru au JO du 3 mars 2007, laisse entendre que nosu aruons bientôt un nouveau Bulletin officiel (BO) électronique authentique (donc doté d’une signature électronique [1]) : le BO de la propriété industrielle (BOPI), autrement dit celui de l’INPI.

Notes de bas de page

[1Pour l’instant, comme l’indique la page du BOPI sur le site web de l’INPI, « seul le texte publié dans l’édition papier fait foi ».

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