Bibliothèques numériques : le High Level Expert Group on Digital Libraries travaille sur les oeuvres orphelines et les PPP de numérisation

Dimanche 29 mars 2009

Pascale signale, sur la liste ADBS Documentation juridique, la publication au JO européen de la décision de la Commission du 25 mars 2009 instituant un groupe d’experts à haut niveau sur les bibliothèques numériques (High Level Expert Group (HLEG) on Digital Libraries) (JOUE L 82 du 28 mars 2009 p. 9).

Le HLEG comprend des representants des institutions culturelles, des éditeurs, de l’informatique et du monde universitaire. Son principal objectif est de construire un consensus entre les différents acteurs concernés par la Digital Libraries Initiative.

Il travaille sur le droit d’auteur, les partenariats public-privé (PPP) de numérisation et l’information scientifique (IST). Il a déjà publié :

Le HLEG est reconduit jusqu’au 31 décembre 2009 par la décision précitée.

Le HLEG fait partie de la Digital Libraries Initiative. Cette "initiative" inclut le projet Europeana de bibliothèque numérique européenne, lancée le 20 novembre 2008.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Sur le problème des oeuvres orphelines, voir la page très complète de Bernard Lang et le rapport de la Commission sur les oeuvres orphelines du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) rédigé par Jean Martin et Sophie-Justine Liber (la Documentation française, mars 2008, format PDF).

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