Bases de données juridiques en ligne : où trouver les conditions générales de vente, d’abonnement/utilisation (CGV, CGA/CGU)

Mardi 20 septembre 2016

On les cherche parfois, on devrait les lire en détail plus souvent : les conditions générales.

En effet, pour les plateformes en ligne (improprement dites "services en ligne" ou "services Internet"), une part importante des informations qui leurs sont spécifiques se trouve dans les CGA/CGU, notamment les limites sur la disponibilité du site web, le traitement des données personnelles des utilisateurs, le contrôle éventuel des connexions, la date limite de résiliation ou le modèle tarifaire (au forfait, au nombre d’utilisateurs simultanés ou au nombre de productifs).

Voici les conditions générales de vente, d’abonnement/utilisation (CGV, CGA/CGU) aux plateformes/bases de données juridiques en ligne françaises :

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur

Notes de bas de page

[1Les CGA de WK-HSQE ne semblent pas disponibles en ligne.

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