Auto-entrepreneur : les meilleurs sites

Mardi 14 juin 2011

Les meilleurs sites pour répondre à vos questions sur le statut d’auto-entrepreneur (AE) et le régime fiscal de la micro-entreprise [1] :

Pour certains points, on peut compléter par les pages suivantes. Par exemple, sur les cotisations sociales : les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur : une FAQ de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

Sur ces sites, les forums et commentaires peuvent éclairer, mais pas toujours et il faut bien repérer les gens qui savent de quoi ils parlent. Une vérification dans les pages des articles rédigés par les auteurs des sites — surtout ceux d’aide création entreprise et du blog des CCI peut aider. Sur les questions difficiles, évitez le site officiel, il est incomplet. Par exemple, il oublie totalement de souligner l’absence de couverture chômage de l’auto-entrepreneur. [5]. Et recoupez les réponses des forums avec d’autres sources, comme l’ouvrage de référence sur l’auto-entrepreneur chez Francis Lefebvre.

Exemple d’erreur sur les forums : sur l’obligation d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire pour son personnel (quand bien même en AE il est assez difficile financièrement parlant d’employer un temps plein) et alors même qu’on n’emploie personne, le billet définitif "Retraite complémentaire pour auto-entrepreneur" d’Azur Dev et, plus nuancé mais qui arrive quasiment à la même conclusion, le fil de discussion "Retraite complémentaire et prévoyance ag2r isica" sur le forum d’auto-entrepreneur.fr, se trompent tous deux : c’est obligatoire. Les bases légales de cette obligation sont d’abord la généralisation de la retraite complémentaire à tous les salariés par l’article 1er de la la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 devenue l’article L 921-1du Code de la sécurité sociale puis l’article 8 de l’annexe A de l’accord ARRCO du 8 décembre 1961 mis à jour (étendu [6] par arrêté du 27 mars 1962) qui spécifie que :

« Toute nouvelle entreprise, même si elle n’emploie pas immédiatement de salariés, est tenue de souscrire une adhésion. [...] Elle n’implique aucun versement de cotisations jusqu’à l’embauche de salariés. »

Mais il faut bien dire que les institutions ne vous expliquent pas ça tout de suite, se contentant de vous dire que c’est obligatoire. Cette inscription "pour ordre" vise à vous rappeler régulièrement que si vous embauchez, vous devrez payer des cotisations de retraite complémentaire.

Autre exemple de manque d’information : personne ne semble expliquer que si on vend des services, sauf exception rarissime, on s’inscrit comme activité libérale et non commerciale, quand bien même votre activité ne fait pas partie de la liste, car celle-ci n’est pas limitative [7]. Ce choix est pourtant la première question posée dans le formulaire de déclaration ...

Et n’oubliez pas l’étude de marché !

Emmanuel Barthe

Notes de bas de page

[1Ce régime fiscal, autonome de l’AE, accompagne en général l’AE.

[2Si seulement ils changeaient leur mise en page tristoune ...

[3Puisque par ce système, il a justement déjà déclaré ses revenus *et* été prélevé. CQFD ! Cette absence d’obligation de remplir et transmettre une DCRI est d’ailleurs confirmé par le site web de net-entreprises.fr.

[4Par exemple : non, un AE ne peut pas protéger son domicile d’une saisie. Il faudrait qu’il se soit déclaré au Registre du commerce (RCS). Et s’il le fait, il change de régime social et, en partie, fiscal. Il n’est donc plus un AE "pur". Source : Recueil Dalloz.

[5Cela veut dire que le temps travaillé en AE ne donne droit à aucune prestation d’assurance chômage. Et qu’il faut donc être ou avoir été salarié ou fonctionnaire pour toucher le chômage si l’activité d’AE échoue.

[6Autrement dit : rendu applicable à toutes les entreprises.

[7Le statut libéral correspond à ce qui n’est ni activité commerciale (achat-revente) ni industrielle ni agricole ; il inclut mais n’est pas limité aux professions libérales réglementées.

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