Anonymisation des décisions de justice sur Legifrance : même l’arrêt Blanco ...

Dimanche 8 février 2009

Sur Legifrance, le célèbre arrêt Blanco [1] créant la responsabilité de la puissance publique a été anonymisé. Blanco est devenu Y... Décidément, Legifrance anonymise plus blanc(o) :-)

Mais sur le site du Conseil d’Etat, l’analyse de l’arrêt emploie par contre le nom de Blanco.

On retrouve la même dichotomie entre les bases de données payantes et celles gratuites :

  • en dehors du droit pénal, sur LexisNexis-Jurisclasseur, Lamyline Reflex, Lexbase, les arrêts portent les noms des parties personnes physiques et un champ "Parties" existe
  • sur Legifrance, tout est anonymisé [2] — et souvent n’importe comment, comme le montre l’exemple de l’arrêt Blanco et bien d’autres.

Notes de bas de page

[1Tribunal des conflits 8 février 1873 n° 12, Recueil Lebon p. 61.

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