Analyse économique du droit et insécurité normative

Vendredi 12 juin 2009

Dans la catégorie "On vous l’avait bien dit — mais en même temps c’est pas si simple" :

Les lois et règlements de l’Etat coûtent cher aux finances locales / Joël Cossardeaux, Les Echos 5 juin 2009 :

« Les textes réglementaires soumis l’an dernier à la toute nouvelle commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) représentent un coût de 455 millions d’euros pour les collectivités locales en 2009. » [1]

Pourtant ... :

  • si on lit bien l’article :

    « Dans le même temps, ils leur feront économiser près de 343 millions car ils peuvent aussi simplifier certains dispositifs. [....] La fonction publique a produit [...] de loin les plus lourdes (315 millions d’euros) car relatives à la hausse des rémunérations. »

  • sans parler des limites de l’évaluation économique systématique du droit (cf l’affaire du rapport Doing Business 2004).

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