Aides d’État : l’ensemble des décisions nationales depuis 1999, ainsi que 27 rapports nationaux, seront publiés sur e-Competitions et en partie sur le site de la Commission

Mardi 6 octobre 2009

Alain Ronzanio signale sur sa liste CREDA Concurrence :

« La Commissaire Neelie Kroes a confirmé sa participation exceptionnelle à la
conférence organisée par e-Competitions et Lexxion en partenariat avec le cabinet Lovells sur l’application des règles de contrôle des aides d’État devant les juridictions nationales des États membres de l’Union (« State aid private enforcement »).

Cette conférence aura lieu le 19 octobre à Bruxelles de 12h00 à 19h00.

A l’occasion de cette conférence, seront présentés les résultats d’un
programme de recherche exceptionnel, qui fait suite à l’étude rédigée par le cabinet Lovells LLP à la demande de la Commission en 2006. Ce programme vise à rendre accessible l’ensemble des décisions nationales en matière d’aides d’État depuis 1999, ainsi que 27 rapports nationaux. Ces résultats seront disponibles en intégralité, sur abonnement, sur le site du Bulletin e-Competitions [editeur : Thomson Transactive] et en partie sur le site de la Commission, en accès libre. »

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