A la recherche des fondements légaux de Vigipirate : une traque juridique

Lundi 6 août 2007

Le professeur Rolin et surtout ses aides blogueurs s’attaquent à établir les bases légales du plan Vigipirate [1].

Un "jeu de piste", comme le dit le titre choisi par Frédéric Rolin (« Grand jeu de piste : A la recherche du statut juridique du plan Vigipirate ») et repris dans ses commentaires par un des participants, François Guilbert (lui-même un des trois piliers du blog droit administratif). Personnellement, je qualifierais cela carrément de véritable traque juridique.

A lire sans modération, et dans l’ordre chronologique.

Avec : des soupçons (l’instruction SGDN créatrice du plan serait une coquille vide), une fausse piste partielle (l’ordonnance de 1959), des rebondissements, des voies sans issue (les décrets), mais aussi des décisions de première instance (LE niveau de juridiction où il est très difficile d’obtenir de la jurisprudence), un épluchage en règle des sites officiels (notamment ceux des préfectures), un problème d’accès à une page web cruciale devenu hors ligne (la "fiche" du site servicepublic.fr sur Vigipirate), l’utilisation d’un moteur de recherche Google Co-op (celui de Jurispedia France), la découverte en passant d’une ressource Internet formidable (la base de données de textes gratuite de l’Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN)). Bref, tout y passe et la recherche sur Internet est au premier plan, avec ses forces et ses limites.

Si ce n’est pas là une des plus formidables recherches documentaires en droit français auxquelles il m’ait été donné d’assister ...

Notes de bas de page

[1De son vrai nom, comme le relève François Guilbert : "plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes".

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