site web d’organisme public/institution publique
Articles
- 10/02/2010 — Circulaires.gouv.fr publie les circulaires plus vite que les BO, même que le BOI ... — par
- 8/02/2010 — C’est quoi un RIP ? — par
- 21/12/2009 — Des difficultés des recherches en contrôle des concentrations — par
- 5/11/2009 — Le Centre de documentation Economie et Finances (Cedef) : bien plus qu’une bibliothèque ! — par
- 15/03/2009 — Conventions fiscales internationales : du gratuit et du payant — par
- 25/01/2009 — Tout sur les recueils des actes administratifs — par
- 3/10/2007 — Grosse fatigue : quand est ce que le Minefe arrêtera de refaire son site web plus ou moins tous les ans ? — par
- 1er/09/2007 — Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)" — par
- 10/07/2007 — EUR-Lex : la base des textes officiels consolidés arrive à maturité avec 3000 textes traduits dans 19 langues — par
- 26/04/2007 — Recruter une personne handicapée : l’Agefiph publie un dossier en ligne — par
1 | 2
Brèves
- 11/02/2010 — Transfert de données personnelles pour le système SWIFT : vidéo de la conférence de presse au Parlement européen
- 8/02/2010 — Ateliers de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) : enfin accessibles gratuitement
- 2/02/2010 — Mise en ligne de documents parlementaires : pourquoi un tel délai ?
- 14/12/2009 — Maroc : trouver les textes officiels et codes du droit marocain
- 13/12/2009 — Textes de droit algérien
- 6/12/2009 — Gavage de cédéroms pour les arrêts du Conseil constitutionnel
- 19/10/2009 — Veille législative : de nouveaux flux RSS proposés par le site Internet du Sénat
- 29/09/2009 — Un site gouvernemental pour proposer des simplifications des procédures administratives
- 24/09/2009 — Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA
- 24/07/2009 — Assemblée nationale : comment recevoir par e-mail les nouveaux documents parlementaires sur un thème donné