ressources juridiques pour les particuliers et les TPE
Articles
- 7/03/2010 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement) — par
- 7/03/2010 — Droit à l’oubli numérique : où en est on sur le plan légal et comment faire sur un plan techique ? — par
- 5/03/2010 — Les sites juridiques gratuits se financent pas mal avec la publicité — par
- 21/02/2010 — Evolution du marché de l’information sur les entreprises et avenir de l’information légale — par
- 12/02/2010 — La convention collective et le train — par
- 4/02/2010 — E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l’administration et les usagers — par
- 10/01/2010 — Faites valoir vos droits : le blog juridique de l’Association des Paralysés de France — par
- 19/12/2009 — E-Justice — La liste des projets d’informatisation du ministère de la Justice — par
- 24/09/2009 — Les missions de l’Université numérique juridique francophone (UNJF) — par
- 6/09/2009 — Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ? — par
Brèves
- 20/02/2010 — Des fiches sur les professions libérales : sage-femme, notaire, avocat, médecin, vétérinaire ...
- 27/01/2010 — Emploi des personnes handicapées : la FNATH lance un site d’offre d’emplois
- 25/01/2010 — Qu’une société gère mal vos données personnelles, ce n’est pas grave puisqu’on ne vous vole rien de matériel ...
- 24/01/2010 — 26 janvier 2010, Assemblée nationale : vote sur la proposition de loi sur l’inceste
- 14/01/2010 — E-administration — Lancement du portail Internet unique de création d’entreprises
- 9/01/2010 — Journal d’un justicier ordinaire : la chronique de la vie d’un parquetier
- 27/12/2009 — E-Administration — Passation des marchés publics : publication au JO de l’arrêté de dématérialisation
- 23/12/2009 — Le CEDEF est sur Twitter
- 22/12/2009 — E-administration — De grosses bases de données nominatives — L’exemple du RNPCS
- 19/12/2009 — Habiter durable, le site
