ressources juridiques pour les particuliers et les TPE
Articles
- 18/01/2012 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement) — par
- 12/01/2012 — RGAA : les règles d’accessibilité du Web public entraînent un remodelage des sites — par
- 7/01/2012 — Guides pratiques pour l’usage des logiciels libres — par
- 4/01/2012 — Net-Iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ... — par
- 25/12/2011 — Le Cofrac accrédite les certificateurs — par
- 5/11/2011 — Circulaires.gouv.fr : les annexes d’une circulaire, si elles n’ont pas été publiées sur le site, n’ont pas de portée juridique — par
- 13/10/2011 — Tribunaux et cours : la communication électronique "boostée" — par
- 13/10/2011 — Service-public.fr est disponible en version mobile pour une sélection de contenus — par
- 12/10/2011 — Solr : du libre dans le moteur juridique — par
- 30/09/2011 — Legifrance : la nouvelle charte graphique 2011 favorise l’accessibilité Web du site — par
Brèves
- 18/01/2012 — Un centre d’hébergement de données de type cloud pour la DILA — Dans notre série "L’e-administration avance (moins lentement)"
- 18/01/2012 — Lexbase sort deux nouvelles bases thématiques : Droit de la copropriété et Régimes matrimoniaux — Ou : 2012, une année très immobilier
- 15/01/2012 — Même pour quelques milliers d’euros, faites appel à un avocat. Voici pourquoi
- 7/01/2012 — Le progiciel comptable de l’Etat CHORUS a t-il fini de faire des dégâts ?
- 7/01/2012 — La taxe de 35 euros sur les actions en justice oblige à dépenser avant de gagner
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - La dématérialisation des marchés publics progresse
- 7/01/2012 — Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - Déposer une préplainte en ligne, c’est maintenant possible (dans 4 départements)
- 16/11/2011 — Comment induire le public en erreur ...
- 29/10/2011 — L’UFC-Que Choisir s’exprime sur la Justice
