propriété intellectuelle
Articles
- 7/01/2012 — Guides pratiques pour l’usage des logiciels libres — par
- 12/06/2011 — Le droit contre les bibliothèques ? : un dossier juridique — par
- 11/01/2011 — Revues juridiques en accès gratuit : ça repart ! — par
- 7/11/2010 — Copier-coller n’est pas jouer — par
- 3/11/2010 — Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent — par
- 3/11/2010 — Les "trous" de la proposition de loi sur le prix du livre numérique — par
- 27/10/2010 — La "consultation sur place" (et pas ailleurs), une obligation légale de la BNF — par
- 11/09/2010 — Réutiliser les données publiques du ministère de la Justice, c’est facile — par
- 11/08/2010 — Veilleurs et experts en IE face au droit — par
- 19/06/2010 — ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données se fait du souci — par
Brèves
- 15/01/2012 — La copie privée en bibliothèque publique confortée dans sa légalité : bientôt des "copy parties" ?
- 16/11/2011 — Saviez vous que la copie privée est en réforme au Parlement ?
- 2/10/2011 — Le plagiat de la recherche : colloque international les 20 et 21 octobre 2011
- 15/09/2011 — Licences libres : pouvoir en vivre, telle est la question
- 5/09/2011 — Anne-Laure Stérin sort la 2e édition de son "Guide pratique du droit d’auteur"
- 20/05/2011 — Un musée peut-il interdire de photographier ? Sauf oeuvre encore sous droits, non
- 18/05/2011 — Les produits documentaires et le droit : les réponses de Michèle Battisti (ADBS)
- 28/03/2011 — Luxembourg : photos du quartier des institutions européennes
- 22/03/2011 — E-books : comment le livre numérique sera t-il commercialisé par les éditeurs ?
- 21/03/2011 — WIPO Gold regroupe les bases de données de l’OMPI
