propriété intellectuelle
Articles
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- 19/06/2010 — ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données se fait du souci — par
- 27/05/2010 — Copyright for Librarians — Un cours de droit d’auteur pour bibliothécaires et documentalistes — par
- 25/05/2010 — Exagérations et réalités sur l’ACTA — par
- 23/05/2010 — Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur — par
- 26/04/2010 — Revues juridiques en accès gratuit : ça repart ! — par
- 16/09/2009 — Propriété intellectuelle : jurisprudences étrangères et jurisprudences traduites — par
- 10/07/2009 — La numérisation en cours des collections juridiques anciennes des bibliothèques — par
- 18/06/2009 — La revue Dossiers Brevets en accès gratuit — par
- 18/03/2009 — Le patrimoine immatériel juridique de l’Etat est "licençable" — par
Brèves
- 15/03/2010 — Bloguer et podcaster le droit des marques sur Internet
- 8/02/2010 — GG Books - Le ministère américain de la Justice s’oppose à l’accord
- 12/01/2010 — Le rapport Tessier sur Google Books tranche t’il vraiment ?
- 24/12/2009 — Un univers Netvibes consacré au droit de l’information
- 18/12/2009 — Google Books : lourde condamnation en première instance au TGI de Paris — But will it stop GG ?
- 18/12/2009 — Bibliothèques : des raisons de s’inquiéter — Et pas seulement les bibliothèques
- 10/11/2009 — Procès Google c/ éditeurs : la montagne va t’elle accoucher d’une souris ?
- 31/10/2009 — Notes de cours de droit, piratage de livre numérique et comment emprunter un livre dans une fac italienne
- 4/10/2009 — Google donne accès à deux millions d’ouvrages à une société d’impression express
- 23/06/2009 — Google Base : article 5 "Proprietary rights" des conditions générales
