propriété intellectuelle
Articles
- 24/12/2009 — Revues juridiques en libre accès : ça repart ! — par
- 16/09/2009 — Propriété intellectuelle : jurisprudences étrangères et jurisprudences traduites — par
- 10/07/2009 — La numérisation en cours des collections juridiques anciennes des bibliothèques — par
- 18/06/2009 — La revue Dossiers Brevets en accès gratuit — par
- 18/03/2009 — Le patrimoine immatériel juridique de l’Etat est "licençable" — par
- 8/03/2009 — Best of Precisement.org — par
- 22/10/2008 — Protection des bases de données : la CJCE la renforce par une interprétation stricte de la notion d’extraction — par
- 9/10/2007 — Panoramas de presse sur intranet : les revues juridiques confiées au CFC — par
- 8/10/2007 — Panoramas de presse sur intranet : des risques et des solutions — par
- 3/10/2007 — Qui est Jouve ? — par
Brèves
- 8/02/2010 — GG Books - Le ministère américain de la Justice s’oppose à l’accord
- 12/01/2010 — Le rapport Tessier sur Google Books tranche t’il vraiment ?
- 24/12/2009 — Un univers Netvibes consacré au droit de l’information
- 18/12/2009 — Google Books : lourde condamnation en première instance au TGI de Paris — But will it stop GG ?
- 18/12/2009 — Bibliothèques : des raisons de s’inquiéter — Et pas seulement les bibliothèques
- 10/11/2009 — Procès Google c/ éditeurs : la montagne va t’elle accoucher d’une souris ?
- 31/10/2009 — Notes de cours de droit, piratage de livre numérique et comment emprunter un livre dans une fac italienne
- 4/10/2009 — Google donne accès à deux millions d’ouvrages à une société d’impression express
- 23/06/2009 — Google Base : article 5 "Proprietary rights" des conditions générales
- 12/06/2009 — CFC et "revues de presse" : contrats possibles pour des extranets
