greffier
Articles
- 9/12/2010 — E-justice — L’informatique des tribunaux français serait arrivée à un niveau élevé — par
- 21/04/2009 — Vers une suppression du Registre National du Commerce (RNCS) — par
- 11/10/2007 — Rechercher et commander un jugement sur le site du greffe du Tribunal de commerce de Paris : limite faisable — par
- 7/06/2007 — Justice — Effectifs des greffes et diffusion des arrêts : un thème en baisse — Numérisation des procédures : un thème en hausse — par
Brèves
- 27/07/2011 — Le fonctionnement d’un greffe correctionnel (pénal) au tribunal de Béthune
- 25/11/2010 — Quelques paragraphes sur la e-Justice et les effectifs dans l’examen du projet de budget 2011 au Sénat
- 18/06/2008 — L’e-procédure : débuts d’installation au tribunal de Niort (Deux-Sèvres)
- 20/03/2008 — L’e-administration avance lentement : un article d’Archimag fait le point sur la Justice électronique
- 19/10/2007 — Juger en vidéoconférence bientôt possible — Quid des moyens ?
- 27/06/2007 — Une procédure civile et pénale en ligne devant les TGI en 2008 ?
