droit pénal - procédure pénale
Articles
- 18/01/2012 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement) — par
- 22/12/2010 — Statistiques de la Justice : l’Annuaire 2009-2010 est paru — par
- 10/08/2010 — Blogs, sites web et autres ressources en ligne sur la délinquance en France — par
- 4/08/2010 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique — par
- 19/06/2010 — ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données se fait du souci — par
- 1er/06/2010 — Le "fichier des fichiers" ? — par
- 10/01/2010 — Faites valoir vos droits : le blog juridique de l’Association des Paralysés de France — par
- 30/08/2007 — Informatisation des procédures pénales : où en est on ? — par
- 26/04/2007 — Les traces de vos faits et gestes sur Internet, conservées un an par les RG et la DST et jusqu’à quatre ans par la Police et la Gendarmerie — par
- 25/04/2007 — Texte du projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile — par
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Brèves
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - Déposer une préplainte en ligne, c’est maintenant possible (dans 4 départements)
- 16/11/2011 — Comment induire le public en erreur ...
- 20/02/2011 — Se faire escroquer sur le web par un "brouteur" - Comment réagir
- 4/01/2011 — E-Justice - Numérisation des procédures pénales : modification de l’arrêté du 16 janvier 2008
- 1er/12/2010 — DACG c/ SM : Ouch !
- 10/11/2010 — Le TGI Douai expérimente le SMS pour prévenir les prévenus des audiences de plaider-coupable
- 18/10/2010 — On est d’accord, Maître Mô s’est surpassé
- 21/06/2010 — E-Justice : un "petit" décret sur la signature électronique et numérique en matière pénale
- 19/05/2010 — E-Justice : application très problématique du logiciel Cassiopée au tribunal de grande instance de Bordeaux — et probablement ailleurs
- 24/01/2010 — 26 janvier 2010, Assemblée nationale : vote sur la proposition de loi sur l’inceste
