droit pénal - procédure pénale
Articles
- 10/01/2010 — Faites valoir vos droits : le blog juridique de l’Association des Paralysés de France — par
- 30/08/2007 — Informatisation des procédures pénales : où en est on ? — par
- 26/04/2007 — Les traces de vos faits et gestes sur Internet, conservées un an par les RG et la DST et jusqu’à quatre ans par la Police et la Gendarmerie — par
- 25/04/2007 — Texte du projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile — par
- 3/11/2003 — Des sites juridiques perso fiables à 100% ou presque — par
Brèves
- 24/01/2010 — 26 janvier 2010, Assemblée nationale : vote sur la proposition de loi sur l’inceste
- 7/01/2010 — E-Justice - Le MinJu demande aux juridictions pénales et services de la pénitentiaire d’utiliser plus les NTIC
- 28/11/2009 — Informatique et libertés et coopération judiciaire européenne
- 12/11/2009 — Un parfum de Guillermito c/ Tegam
- 19/10/2009 — Fichier EDVIGE : le retour, édulcoré
- 23/07/2009 — Sénat : des vidéos parfois instructives
- 23/06/2009 — Le logiciel Périclès permettra de recouper tous les fichiers existants
- 26/03/2009 — Les suites de l’affaire EDVIGE — Un rapport parlementaire sur les fichiers de police
- 4/02/2009 — E-Justice — Nouveau système informatique des juridictions pénales CASSIOPEE : dérapage des coûts, retards et erreurs
- 2/11/2008 — L’e-Administration avance lentement (suite) - Des précisions sur l’informatisation du Casier judiciaire ...
1 | 2
