droit pénal - procédure pénale
Articles
- 10/08/2010 — Blogs, sites web et autres ressources en ligne sur la délinquance en France — par
- 4/08/2010 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique — par
- 20/06/2010 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement) — par
- 19/06/2010 — ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données se fait du souci — par
- 1er/06/2010 — Le "fichier des fichiers" ? — par
- 10/01/2010 — Faites valoir vos droits : le blog juridique de l’Association des Paralysés de France — par
- 30/08/2007 — Informatisation des procédures pénales : où en est on ? — par
- 26/04/2007 — Les traces de vos faits et gestes sur Internet, conservées un an par les RG et la DST et jusqu’à quatre ans par la Police et la Gendarmerie — par
- 25/04/2007 — Texte du projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile — par
- 3/11/2003 — Des sites juridiques perso fiables à 100% ou presque — par
Brèves
- 21/06/2010 — E-Justice : un "petit" décret sur la signature électronique et numérique en matière pénale
- 19/05/2010 — E-Justice : application très problématique du logiciel Cassiopée au tribunal de grande instance de Bordeaux — et probablement ailleurs
- 24/01/2010 — 26 janvier 2010, Assemblée nationale : vote sur la proposition de loi sur l’inceste
- 7/01/2010 — E-Justice - Le MinJu demande aux juridictions pénales et services de la pénitentiaire d’utiliser plus les NTIC
- 28/11/2009 — Informatique et libertés et coopération judiciaire européenne
- 12/11/2009 — Un parfum de Guillermito c/ Tegam
- 19/10/2009 — Fichier EDVIGE : le retour, édulcoré
- 23/07/2009 — Sénat : des vidéos parfois instructives
- 23/06/2009 — Le logiciel Périclès permettra de recouper tous les fichiers existants
- 26/03/2009 — Les suites de l’affaire EDVIGE — Un rapport parlementaire sur les fichiers de police
