droit de l’immobilier - construction - urbanisme
Articles
- 26/02/2010 — Les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers — par
- 12/11/2009 — Le Livre foncier d’Alsace-Moselle — par
- 19/09/2007 — Jurisprudence administrative : Legifrance n’est alimenté ni régulièrement ni également par les cours — par
Brèves
- 21/02/2010 — Droit des marchés publics : Berger-Levrault lance une base documentaire en ligne
- 11/02/2010 — E-Administration — Marchés publics : les marchés de plus de 90 000 euros HT devront être passés sur une place de marché en ligne
- 22/01/2010 — E-administration et marchés publics — L’attestation fiscale dématérialisée
- 27/12/2009 — E-Administration — Passation des marchés publics : publication au JO de l’arrêté de dématérialisation
- 27/12/2009 — Le Moniteur en version Flash intégrale
- 24/09/2009 — Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA
- 30/07/2009 — Handicap : chaque bâtiment neuf construit devra être rendu accessible
- 30/06/2009 — Droit immobilier : le site Juris Prudentes change d’adresse
- 10/02/2009 — L’actualité du droit de l’immobilier pas cher
- 23/12/2008 — Les Journaux officiels créent des sites spécialisés pour leurs bulletins officiels d’annonces légales (BOAMP, BODACC)
