droit constitutionnel
Articles
- 25/12/2009 — Des conséquences des modifications constitutionnelles sur la veille et les recherches juridiques — par
- 24/12/2009 — Revues juridiques en libre accès : ça repart ! — par
Brèves
- 6/12/2009 — Gavage de cédéroms pour les arrêts du Conseil constitutionnel
- 9/10/2009 — Le professeur Jégouzo et le Centre d’analyse stratégique sur les études d’impact de la réglementation
- 8/10/2009 — Jurisprudence du Conseil constitutionnel : publication des tables d’analyses 1959-2008
- 29/09/2009 — La revue Pouvoirs fête sa diffusion sur Internet par l’offre d’un article récent gratuit
- 23/07/2009 — Sénat : des vidéos parfois instructives
- 30/05/2007 — Un nouveau type de document juridique : le rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat (RRGB)
- 1er/03/2007 — Infogreffe c/ INPI : le RNCS ne passera pas chez les greffes de commerce
- 26/02/2007 — Guy Canivet et Renaud Decroix de Saint Marc nommés au Conseil constitutionnel — Ou La Cass. le CE, le CCel et la diffusion des données publiques
- 24/02/2007 — Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre National du commerce passerait de l’INPI aux greffes de commerce
- 14/02/2007 — Le blog droit administratif, en grande forme, commente une grande décision du Conseil d’Etat avant tous les éditeurs
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