droit constitutionnel
Articles
- 18/05/2011 — La complexité de la loi et l’hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
- 11/01/2011 — Revues juridiques en accès gratuit : ça repart !
- 25/11/2010 — L’équipe de documentalistes la plus en vue de France ?
- 24/11/2010 — Vote électronique pour les élections politiques : la CNIL est très réservée
- 5/11/2010 — Etudes d’impact : déposer une contribution
- 16/04/2010 — Cour de cassation : le Service de documentation a pris du galon
- 25/12/2009 — Des conséquences des modifications constitutionnelles sur la veille et les recherches juridiques
Brèves
- 1er/05/2011 — Le Conseil constitutionnel est sur Twitter
- 5/04/2011 — Elaborer une proposition de loi, version Web 2.0
- 26/03/2010 — Nouvelle revue Constitutions chez Dalloz
- 6/12/2009 — Gavage de cédéroms pour les arrêts du Conseil constitutionnel
- 9/10/2009 — Le professeur Jégouzo et le Centre d’analyse stratégique sur les études d’impact de la réglementation
- 8/10/2009 — Jurisprudence du Conseil constitutionnel : publication des tables d’analyses 1959-2008
- 29/09/2009 — La revue Pouvoirs fête sa diffusion sur Internet par l’offre d’un article récent gratuit
- 23/07/2009 — Sénat : des vidéos parfois instructives
- 30/05/2007 — Un nouveau type de document juridique : le rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat (RRGB)
- 1er/03/2007 — Infogreffe c/ INPI : le RNCS ne passera pas chez les greffes de commerce
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