droit administratif - contentieux administratif
Articles
- 19/05/2013 — Procédure contentieuse administrative dématérialisée : tout savoir sur Télérecours — par
- 9/02/2013 — Deux articles de fond sur l’e-Justice à la française parus à la Utrecht Law review
- 9/02/2013 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite
- 30/01/2013 — E-Justice : le Conseil d’Etat va généraliser les téléprocédures en 2013
- 3/01/2013 — E-Justice : encore du nouveau !
- 6/10/2012 — Régime de publication des circulaires : trois précisions (interprétations ?)
- 15/01/2012 — On trouve de tout au Journal officiel
- 14/12/2011 — Collectivités : l’excellente veille de l’Observatoire Smacl
- 5/11/2011 — Circulaires.gouv.fr : les annexes d’une circulaire, si elles n’ont pas été publiées sur le site, n’ont pas de portée juridique
- 12/01/2011 — Alyoda, une revue de jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Lyon
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Brèves
- 23/03/2013 — e-Justice : l’interconnexion entre RPVA (eBarreau) et Télérecours mise en place pour le Conseil d’Etat (arrêtés du 12 mars 2013)
- 22/04/2012 — Rapports annuels du Conseil d’Etat : comment trouver les versions PDF gratuites
- 22/04/2012 — E-administration : en 2014, pour l’UGAP les marchés publics dématérialisées seront obligatoires
- 19/02/2012 — Un compte Twitter pour le Conseil d’Etat
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - La dématérialisation des marchés publics progresse
- 7/01/2012 — Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr
- 2/11/2011 — Dans la famille de SOLON, je voudrais le petit frère ACTES et son cousin ODM
- 29/07/2011 — Accès à la justice : 35 euros
- 20/06/2011 — Publication de la partie réglementaire du code du patrimoine : les archives et les bibliothèques concernées
- 20/05/2011 — Un musée peut-il interdire de photographier ? Sauf oeuvre encore sous droits, non
