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- 8/11/2014 — Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides — par
- 7/06/2014 — Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture — par
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breves
- 2/02/2010 — Droit de réutilisation commerciale des informations publiques : un mémoire récent
- 28/01/2010 — Secteur du livre : fixation des délais de paiement en toute liberté contractuelle
- 25/01/2010 — Qu’une société gère mal vos données personnelles, ce n’est pas grave puisqu’on ne vous vole rien de matériel ...
- 24/01/2010 — 26 janvier 2010, Assemblée nationale : vote sur la proposition de loi sur l’inceste
- 12/01/2010 — Le rapport Tessier sur Google Books tranche t’il vraiment ?
- 24/12/2009 — Un univers Netvibes consacré au droit de l’information
- 22/12/2009 — Le directeur général du Travail sur la jurisprudence sociale
- 18/12/2009 — Google Books : lourde condamnation en première instance au TGI de Paris — But will it stop GG ?
- 18/12/2009 — Bibliothèques : des raisons de s’inquiéter — Et pas seulement les bibliothèques
- 14/12/2009 — L’Académie de gymnopédie juridique change d’adresse
