droit
Articles
- 7/09/2007 — Normes : le monopole de l’AFNOR en question — par
- 30/08/2007 — Informatisation des procédures pénales : où en est on ? — par
- 26/04/2007 — Recruter une personne handicapée : l’Agefiph publie un dossier en ligne — par
- 26/04/2007 — Les traces de vos faits et gestes sur Internet, conservées un an par les RG et la DST et jusqu’à quatre ans par la Police et la Gendarmerie — par
- 25/04/2007 — Texte du projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile — par
- 8/12/2006 — Soldes de Noël dans l’édition juridique — par
- 6/12/2006 — Indemnifying personal injury in France : tools for calculating damages — par
- 1er/03/2006 — Anonymisation des décisions de justice en ligne : une nouvelle position de la CNIL — par
- 2/01/2006 — Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ? — par
- 2/01/2006 — Réutilisation des données publiques : transposition de la directive du 17 novembre 2003 — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
