droit
Articles
- 18/07/2013 — French Civil Procedural Law : deux "must", gratuits ou pas — par
- 11/07/2013 — Un e-book vous appartient-il ? Pas vraiment — par
- 19/06/2013 — Réutilisation des données publiques : le topo et les avis de la CADA — par
- 14/06/2013 — Des ressources pour avocats inaccessibles aux paralegals, assistantes et documentalistes de cabinets d’avocats — par
- 23/05/2013 — Images "libres de droits" ou gratuites : pistes, sites recommandés — par
- 15/05/2013 — Les classements internationaux et la France : au tour des facultés de droit — International rankings and France : law schools this time — par
- 7/04/2013 — Ressources très à jour en droit des étrangers — par
- 24/03/2013 — Le re-tweet : un peu de droit — par
- 13/02/2013 — En finir avec les limitations imposées au prêt de livres numériques — par
- 11/02/2013 — Qui tombe dans le domaine public en 2013 ? — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
