droit
Articles
- 17/04/2018 — Anonymisation des décisions de la Commission des sanctions AMF : le nouveau régime — par
- 28/03/2018 — CNIL : tous les rapports annuels en ligne — par
- 24/01/2018 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 24/01/2018 — Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du rapport Cadiet — par
- 19/10/2017 — L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n’est pas pour demain — par
- 21/05/2017 — A propos des demandes de documents sur les listes de discussion — par
- 23/04/2017 — Defaut d’anonymisation d’un arrêt sur Legifrance : l’Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts — par
- 14/04/2017 — Copropriété : des sites fiables et gratuits — par
- 19/03/2017 — Logiciels anti-plagiat gratuits et payants : une sélection — par
- 8/11/2014 — Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
