droit
Articles
- 3/02/2013 — Droit d’auteur pour bibliothécaires, documentalistes et autres gestionnaires d’information — par
- 16/01/2013 — Accès libre au droit : une définition exigeante — par
- 3/01/2013 — E-Justice : encore du nouveau ! — par
- 6/10/2012 — Régime de publication des circulaires : trois précisions (interprétations ?) — par
- 5/07/2012 — Des métadonnées pour les licences — par
- 10/03/2012 — Téléchargez de la musique gratuite et légale sur Jamendo — et ailleurs — par
- 10/02/2012 — Le lien hypertexte et la loi — par
- 18/01/2012 — Prix unique du livre : le CORAL publie la jurisprudence et les textes sur la loi Lang — par
- 7/01/2012 — Guides pratiques pour l’usage des logiciels libres — par
- 25/12/2011 — Le Cofrac accrédite les certificateurs — par
breves
- 9/12/2014 — Réseaux sociaux et communication financière : l’AMF publie sa recommandation
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
