droit
Articles
- 10/03/2012 — Téléchargez de la musique gratuite et légale sur Jamendo — et ailleurs — par
- 10/02/2012 — Le lien hypertexte et la loi — par
- 18/01/2012 — Prix unique du livre : le CORAL publie la jurisprudence et les textes sur la loi Lang — par
- 7/01/2012 — Guides pratiques pour l’usage des logiciels libres — par
- 25/12/2011 — Le Cofrac accrédite les certificateurs — par
- 4/10/2011 — Qu’est devenue la Lettre Omnidroit ? Ou la chasse au contenu numérique disparu — par
- 12/06/2011 — Le droit contre les bibliothèques ? : un dossier juridique — par
- 30/05/2011 — Loi sur le prix du livre numérique : rapide analyse juridique — par
- 27/05/2011 — Le décret Etalab et sa circulaire sont parus au JO — par
- 24/05/2011 — L’"insécurité législative" : causes, effets et parades — par
Brèves
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
- 13/05/2012 — Colloque - Des communications électroniques comme objet juridique, 1er juin 2012
- 14/03/2012 — Nos tweets (nos messages) ne nous appartiennent pas vraiment - Un début d’analyse des problèmes de droit d’auteur et de responsabilité posés par les CGU de Twitter (et d’autres)
- 21/02/2012 — L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
