droit
Articles
- 27/05/2011 — Le décret Etalab et sa circulaire sont parus au JO
- 24/05/2011 — L’"insécurité législative" : causes, effets et parades
- 18/05/2011 — La complexité de la loi et l’hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
- 21/04/2011 — Données publiques, réutilisation, catalogage : guides pratiques et juridiques pour juristes et documentalistes
- 4/04/2011 — Clauses de confidentialité : la position des Bibliothèques universitaires de Cornell
- 7/02/2011 — Un décret autorise l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
- 1er/02/2011 — Données personnelles contenues dans des documents d’archives : la CNIL recommande l’anonymisation ou la plus grande prudence
- 27/12/2010 — E-Justice : les huissiers vont pouvoir signifier les actes de procédure par voie électronique
- 7/11/2010 — Copier-coller n’est pas jouer
- 3/11/2010 — Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent
Brèves
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
- 13/05/2012 — Colloque - Des communications électroniques comme objet juridique, 1er juin 2012
- 14/03/2012 — Nos tweets (nos messages) ne nous appartiennent pas vraiment - Un début d’analyse des problèmes de droit d’auteur et de responsabilité posés par les CGU de Twitter (et d’autres)
- 21/02/2012 — L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
- 21/02/2012 — Redevance pour copie privée : les tablettes aussi
