droit
Articles
- 19/10/2017 — L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n’est pas pour demain — par
- 21/05/2017 — A propos des demandes de documents sur les listes de discussion — par
- 23/04/2017 — Defaut d’anonymisation d’un arrêt sur Legifrance : l’Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts — par
- 14/04/2017 — Copropriété : des sites fiables et gratuits — par
- 19/03/2017 — Logiciels anti-plagiat gratuits et payants : une sélection — par
- 8/11/2014 — Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides — par
- 7/06/2014 — Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture — par
- 5/06/2014 — Mieux comprendre la justice administrative — par
- 27/01/2014 — Quelques traités "introuvables" de la propriété intellectuelle — par
- 10/10/2013 — Droit d’auteur : une journée d’étude sur le domaine public — par
breves
- 28/11/2014 — Vol de données, open data, CNIL, CADA, droit d’auteur : la loi va évoluer
- 12/10/2014 — La décision Meltwater de la Cour de justice de l’UE n’affirme pas le droit pour les outils de veille d’extraire substantiellement ni de copier en masse titres et extraits des articles de presse gratuits
- 15/01/2014 — La compil’ 2013 des brèves de prétoire du tribunal de Lille
- 22/05/2013 — Cédric Manara a lancé son nouveau (et second) blog, tout en continuant le premier !
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 11/10/2012 — Le libraire, la poésie et la TVA
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 11/09/2012 — Un constat pertinent sur la loi Informatique et libertés
- 1er/08/2012 — Les fichiers de police : listes, informations et actions
- 25/05/2012 — Le plagiat de la recherche scientifique : les actes du colloque sont publiés
