droit
Articles
- 18/01/2012 — Prix unique du livre : le CORAL publie la jurisprudence et les textes sur la loi Lang — par
- 18/01/2012 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement) — par
- 7/01/2012 — Guides pratiques pour l’usage des logiciels libres — par
- 25/12/2011 — Le Cofrac accrédite les certificateurs — par
- 4/10/2011 — Qu’est devenue la Lettre Omnidroit ? Ou la chasse au contenu numérique disparu — par
- 12/06/2011 — Le droit contre les bibliothèques ? : un dossier juridique — par
- 30/05/2011 — Loi sur le prix du livre numérique : rapide analyse juridique — par
- 27/05/2011 — Le décret Etalab et sa circulaire sont parus au JO — par
- 24/05/2011 — L’"insécurité législative" : causes, effets et parades — par
- 18/05/2011 — La complexité de la loi et l’hétérogénéité de ses dispositions ne sauraient, à elles seules, porter atteinte à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi — par
Brèves
- 15/01/2012 — La copie privée en bibliothèque publique confortée dans sa légalité : bientôt des "copy parties" ?
- 7/01/2012 — La taxe de 35 euros sur les actions en justice oblige à dépenser avant de gagner
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - La dématérialisation des marchés publics progresse
- 2/01/2012 — Correspondant informatique et libertés, un métier reconnu par Pôle Emploi
- 1er/01/2012 — Livre numérique : définition au regard de la TVA (rescrit fiscal) — Reste un problème ...
- 16/11/2011 — Saviez vous que la copie privée est en réforme au Parlement ?
- 29/10/2011 — L’UFC-Que Choisir s’exprime sur la Justice
- 12/10/2011 — Anonymisation de la jurisprudence : la CNIL se réveille ... à moitié
- 5/10/2011 — La Cour de cassation sur ... les limites de la veille du documentaliste juridique
- 2/10/2011 — Le plagiat de la recherche : colloque international les 20 et 21 octobre 2011
