données publiques
Articles
- 12/08/2010 — Les données publiques des départements bientôt disponibles pour les opérateurs de bases de données commerciales — par
- 4/08/2010 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique — par
- 2/07/2010 — Comment acheter une SIRENE — par
- 30/05/2010 — Communicabilité des rapports de présentation des décrets — par
- 8/04/2010 — Henri IV est une marque ou la réutilisation des données publiques — par
- 6/04/2010 — Le droit des données publiques est a priori compatible avec les licences libres — par
- 7/03/2010 — Droit à l’oubli numérique : où en est on sur le plan légal et comment faire sur un plan technique ? — par
- 21/02/2010 — Evolution du marché de l’information sur les entreprises et avenir de l’information légale — par
- 8/02/2010 — C’est quoi un RIP ? — par
- 12/11/2009 — Le Livre foncier d’Alsace-Moselle — par
Brèves
- 5/07/2010 — Accès aux documents de l’UE : la CJUE précise la portée de la protection des données personnelles
- 2/02/2010 — Droit de réutilisation commerciale des informations publiques : un mémoire récent
- 25/01/2010 — Un "Data.gouv.fr" pour fin 2010 ?
- 25/10/2009 — Le RIP du PM est en ligne
- 31/07/2009 — INPI, INSEE et leurs données publiques : deux arrêtés publiés au JO
- 10/07/2009 — Le Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice se met en place
- 20/06/2009 — L’Agence du patrimoine immatériel de l’État prépare un portail unique d’accès aux données publiques
- 16/06/2008 — Le fichier SIRENE des entreprises et établissements voit son contenu augmenter
- 30/05/2008 — Anonymisation des décisions de justice : le point de vue de l’éditeur d’un site web juridique
- 28/05/2007 — Google référencera et mettra en ligne les données publiques de quatre Etats américains — A quand le même partenariat avec les collectivités françaises ?
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