diffusion des données juridiques publiques
Articles
- 12/09/2016 — CEDH : State of Proceedings, un moteur pour connaître l’état de la procédure — par
- 29/08/2016 — Nouvelle charte typographique du Journal officiel Lois et décret — par
- 27/08/2016 — Le BO des Armées est hors ligne depuis l’état d’urgence — par
- 13/06/2016 — Open data : au tour de la base SARDE — par
- 5/06/2016 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 2/05/2016 — Des listes de portails open data — par
- 28/01/2016 — Les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica — par
- 20/01/2016 — Au 1er janvier 2016, le Journal officiel papier disparaît — par
- 6/01/2016 — Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle) — par
- 12/07/2015 — Accéder au BODACC : problèmes et solutions — par
breves
- 9/02/2015 — e-Justice collaborative : le réseau de la Cour de cassation
- 5/01/2015 — Se procurer les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) : les tarifs
- 15/12/2014 — Veille sommaire JORF : le projet présenté à la DILA (vidéo)
- 9/12/2014 — Réseaux sociaux et communication financière : l’AMF publie sa recommandation
- 1er/12/2014 — Infogreffe, l’INPI et le RNCS : le feuilleton n’est pas terminé
- 22/06/2014 — Les licences de Legifrance sont devenues gratuites — Ou : L’open data progresse chez les pouvoirs publics
- 30/05/2014 — Les "open data sets" du Sénat
- 26/05/2014 — Décisions de sanction de l’Autorité des banques et assurances (ACPR) : fin de l’anonymisation
- 29/01/2014 — Les alertes e-mail personnalisées du site de l’Assemblée nationale ne fonctionnent plus
- 25/12/2013 — Le premier n° du Journal of Open Access to Law (JOAL) publie un article sur le projet Legivoc de vocabulaires juridiques multilingues de l’UE — The first issue of the Journal of Open Access to Law (JOAL) publishes a paper on the multilingual EU legal vocabularies project Legivoc
