diffusion des données juridiques publiques
Articles
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- 7/03/2010 — Droit à l’oubli numérique : où en est on sur le plan légal et comment faire sur un plan technique ? — par
- 26/02/2010 — Les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers — par
- 23/02/2010 — Accéder au BODACC : problèmes et solutions — par
- 21/02/2010 — Evolution du marché de l’information sur les entreprises et avenir de l’information légale — par
- 12/02/2010 — La convention collective et le train — par
- 11/02/2010 — Legifrance sur votre mobile — par
- 10/02/2010 — Circulaires.gouv.fr publie les circulaires plus vite que les BO, même que le BOI ... — par
- 8/02/2010 — C’est quoi un RIP ? — par
- 4/02/2010 — E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l’administration et les usagers — par
Brèves
- 7/03/2010 — E-justice : les projets en Europe et ceux en cours en France
- 11/02/2010 — Transfert de données personnelles pour le système SWIFT : vidéo de la conférence de presse au Parlement européen
- 8/02/2010 — Ateliers de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) : enfin accessibles gratuitement
- 7/02/2010 — Le BO du MEEDDM (Ecologie, Equipement) se cache un peu moins
- 2/02/2010 — ECN Brief : n° 1 pour la newsletter de l’European Competition Network
- 2/02/2010 — Mise en ligne de documents parlementaires : pourquoi un tel délai ?
- 2/02/2010 — Droit de réutilisation commerciale des informations publiques : un mémoire récent
- 25/01/2010 — Un "Data.gouv.fr" pour fin 2010 ?
- 24/01/2010 — Jurisprudence en Europe : un projet d’identification commun basé sur l’identifiant européen de la jurisprudence
- 22/01/2010 — DILA (ex-DJO+DF) : nomination des dirigeants
