diffusion des données juridiques publiques
Articles
- 12/08/2010 — Les données publiques des départements bientôt disponibles pour les opérateurs de bases de données commerciales — par
- 4/08/2010 — Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique — par
- 1er/08/2010 — On trouve de tout au Journal officiel — par
- 21/07/2010 — Un site pour s’orienter dans les droits nationaux des pays européens — par
- 2/07/2010 — Comment acheter une SIRENE — par
- 25/06/2010 — Le Sénat et d’autres sites officiels perdent en lisibilité — par
- 20/06/2010 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement) — par
- 11/06/2010 — Une histoire de crêpes — par
- 30/05/2010 — Communicabilité des rapports de présentation des décrets — par
- 16/04/2010 — Cour de cassation : le Service de documentation a pris du galon — par
Brèves
- 6/08/2010 — Les rapports officiels : souvent comme la cavalerie ...
- 5/07/2010 — Accès aux documents de l’UE : la CJUE précise la portée de la protection des données personnelles
- 17/06/2010 — SPDDI pour enseignants du public : la base Adress’RLR diffusée gratuitement sur Internet
- 5/06/2010 — Poésie juridique
- 20/05/2010 — Legimobile : bientôt M -1
- 14/04/2010 — Interparliamentary European Information Exchange (IPEX) : les commentaires des Parlements des Etats membres sur les projets de textes communautaires
- 29/03/2010 — Veille sur la législation : où trouver les études d’impact ?
- 19/03/2010 — Fiche de poste chef de mission SOLON
- 19/03/2010 — BelgiqueLex pour trouver les vieux textes de droit belge
- 15/03/2010 — Interroger la jurisprudence sur Legifrance : le tutoriel
