diffusion des données juridiques publiques
Articles
- 17/10/2019 — Egalité h/f et lutte contre les violences faites aux femmes : la réalité de l’action gouvernementale à travers l’analyse d’un document de politique transversale — par
- 2/10/2019 — Suivi de l’application des lois v. échéancier des décrets : le Sénat plus complet que Legifrance, mais moins à jour — par
- 2/10/2019 — Le droit est-il réellement appliqué ? — par
- 21/09/2019 — Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité — par
- 15/09/2019 — Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités — par
- 1er/07/2019 — Les ordonnances, des lois mal documentées — par
- 20/06/2019 — Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes — par
- 7/06/2019 — Vous reprendrez bien un peu de circulaires-bashing ? — par
- 12/04/2019 — Cour de cassation : nouvelle rédaction des arrêts, publication des rapports, et vers un filtrage des pourvois — par
- 26/03/2019 — Tout sur les bugs d’Affelnet à Paris — par
breves
- 23/05/2017 — Informatisation de la justice et de la jurisprudence : un spécialiste de Cassiopée au cabinet du ministre de la Justice
- 9/02/2015 — e-Justice collaborative : le réseau de la Cour de cassation
- 5/01/2015 — Se procurer les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) : les tarifs
- 15/12/2014 — Veille sommaire JORF : le projet présenté à la DILA (vidéo)
- 9/12/2014 — Réseaux sociaux et communication financière : l’AMF publie sa recommandation
- 1er/12/2014 — Infogreffe, l’INPI et le RNCS : le feuilleton n’est pas terminé
- 22/06/2014 — Les licences de Legifrance sont devenues gratuites — Ou : L’open data progresse chez les pouvoirs publics
- 30/05/2014 — Les "open data sets" du Sénat
- 26/05/2014 — Décisions de sanction de l’Autorité des banques et assurances (ACPR) : fin de l’anonymisation
- 29/01/2014 — Les alertes e-mail personnalisées du site de l’Assemblée nationale ne fonctionnent plus
