diffusion des données juridiques publiques
Articles
- 12/02/2012 — Un aspect européen de l’e-administration : CIRCA, CIRCABC et les comités — par
- 8/02/2012 — Les circuits de diffusion des données publiques juridiques brutes (textes officiels, jurisprudence) en un schéma — par
- 30/01/2012 — Les délibérations de l’ex-HALDE ont réapparu sur le Net — par
- 18/01/2012 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent (lentement) — par
- 15/01/2012 — On trouve de tout au Journal officiel — par
- 12/01/2012 — RGAA : les règles d’accessibilité du Web public entraînent un remodelage des sites — par
- 4/01/2012 — Apprendre des choses sur le droit qu’aucun cerveau n’aurait pu concevoir — par
- 25/12/2011 — Le Cofrac accrédite les certificateurs — par
- 9/12/2011 — Le site de la CJUE arbore un nouveau moteur de recherche — par
- 7/12/2011 — Le JORF en ligne de 1901 à 1939 et de 1947 à aujourd’hui — par
Brèves
- 18/01/2012 — Un centre d’hébergement de données de type cloud pour la DILA — Dans notre série "L’e-administration avance (moins lentement)"
- 8/01/2012 — Faites un lien vers un arrêt récent du Conseil d’Etat dans la base Ariane (les arrêts récents du CE ne sont pas sur Legifrance)
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - La dématérialisation des marchés publics progresse
- 7/01/2012 — Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr
- 7/01/2012 — L’e-Administration avance (moins lentement) - Déposer une préplainte en ligne, c’est maintenant possible (dans 4 départements)
- 6/01/2012 — Les archives de l’Assemblée nationale sont quasiment fermées jusqu’au 1er juin 2012
- 24/12/2011 — E-Justice / RPVA — Echanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats : déploiement via e-Barreau début 2012
- 21/12/2011 — Un Google CSE sur les circulaires et les Bulletins officiels (BO) en ligne
- 9/11/2011 — Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle
- 2/11/2011 — Dans la famille de SOLON, je voudrais le petit frère ACTES et son cousin ODM