diffusion des données juridiques publiques
Articles
- 22/05/2013 — JO de l’Union européenne : à partir du 1er juillet 2013, seule la version en ligne fait foi — par
- 19/05/2013 — Procédure contentieuse administrative dématérialisée : tout savoir sur Télérecours — par
- 9/02/2013 — Deux articles de fond sur l’e-Justice à la française parus à la Utrecht Law review
- 9/02/2013 — L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite
- 30/01/2013 — E-Justice : le Conseil d’Etat va généraliser les téléprocédures en 2013
- 30/01/2013 — Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours
- 27/01/2013 — La newsletter de ServicePublic.fr : du juridique pour les particuliers
- 18/01/2013 — La Cour de cassation vient d’ouvrir son compte Twitter officiel
- 16/01/2013 — BODACC : la nouvelle version du site est en ligne
- 16/01/2013 — Accès libre au droit : une définition exigeante
Brèves
- 1er/04/2013 — Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)
- 23/03/2013 — e-Justice : l’interconnexion entre RPVA (eBarreau) et Télérecours mise en place pour le Conseil d’Etat (arrêtés du 12 mars 2013)
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 16/01/2013 — Gratuité des données publiques en ligne (Open data) ou pas ? Sacré débat
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 13/09/2012 — Base BOFiP : un tutoriel proposé par la DGFIP
- 28/08/2012 — "Données juridiques", le nouveau blog de documentation juridique numérique
- 21/06/2012 — Des décisions de justice qui se perdent
- 27/05/2012 — Les suites de l’ouverture de la base Jurica aux chercheurs universitaires
- 22/04/2012 — Rapports annuels du Conseil d’Etat : comment trouver les versions PDF gratuites
