diffusion des données juridiques publiques
Articles
- 6/11/2013 — Emportez sur votre mobile les textes essentiels du droit français — par
- 2/11/2013 — Juricaf, un modèle de base de jurisprudence — par
- 1er/10/2013 — Anonymiser automatiquement les décisions de justice : des solutions — par
- 22/09/2013 — Le Gouvernement publie un guide sur le partage des données publiques — par
- 22/09/2013 — Des présentations de Legifrance gratuites en deux heures — par
- 1er/09/2013 — Droit français en ligne : concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ? — par
- 2/08/2013 — Des fils RSS juridiques, encore ! — par
- 18/07/2013 — Gel de la réglementation et fin des longues circulaires ? — par
- 19/06/2013 — Réutilisation des données publiques : le topo et les avis de la CADA — par
- 7/06/2013 — Le nouvel Infogreffe : des réglages à faire — par
Brèves
- 7/11/2013 — AAI Search, le moteur de recherche sur les sites des autorités administratives indépendantes
- 30/05/2013 — Les données anonymisées de l’administration fiscale bientôt accessibles aux chercheurs ... Est ce qu’elles vont "marcher" cette fois ?
- 24/05/2013 — E-administration - Viticulteur : faire ses déclarations en ligne pour la douane
- 1er/04/2013 — Ca commence à la fin ... (ou comment lire le Rapport relatif à la cartographie de la diffusion de données juridiques sur l’internet public)
- 23/03/2013 — e-Justice : l’interconnexion entre RPVA (eBarreau) et Télérecours mise en place pour le Conseil d’Etat (arrêtés du 12 mars 2013)
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 16/01/2013 — Gratuité des données publiques en ligne (Open data) ou pas ? Sacré débat
- 6/10/2012 — Open data — Réutilisation des données publiques : la révision de la directive devrait changer peu de choses en France
- 13/09/2012 — Base BOFiP : un tutoriel proposé par la DGFIP
- 28/08/2012 — "Données juridiques", le nouveau blog de documentation juridique numérique
